Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2022, la société La Fayette Dis, représentée par Me Lapisardi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Les requêtes n°2300142, 2400217 et 2400218, présentées par la société SM-DIS présentent à juger des questions semblables et ont fait l’objet d’une instruction commune.

Les requêtes n°2300142, 2400217 et 2400218, présentées par la société SM-DIS présentent à juger des questions semblables et ont fait l’objet d’une instruction commune.

Les requêtes n°2300142, 2400217 et 2400218, présentées par la société SM-DIS présentent à juger des questions semblables et ont fait l’objet d’une instruction commune.

Dans ces conditions, le moyen tiré de la méconnaissance des dis ositions de l’article R. 431-8 du code de l’urbanisme doit être écarté.

DIS et non compris dans les dépens.

Il ressort des analyses scientifiques alors dis onibles que si cette maladie eut rovoquer divers sym tômes hysiques bénins tels que des maux de tête, des douleurs musculaires, de la fièvre, et des difficultés

DIS et non compris dans les dépens.

, ou de tout autre dis ositif fondé sur un même motif, ne dis ense as l’intéressé, qui recherche la res onsabilité de la ersonne ublique à raison des fautes commises en sa qualité d’em loyeur, de justifier

système dégressif dans les conditions fixées ar le 1 de l'article 39 A du code général des im ôts et les dis ositions réglementaires rises our son a lication. (…) ». 4.

Le résident de la formation de jugement a dis ensé le ra orteur ublic, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience.

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 mai 2023, 4 septembre 2023, 20 décembre 2023, 22 avril 2024, 11 juillet 2024, 4 octobre 2024 et 13 mars 2025, la SAS Plessis-Dis

, ou de tout autre dis ositif fondé sur un même motif, ne dis ense as l’intéressé, qui recherche la res onsabilité de la ersonne ublique à raison des fautes commises en sa qualité d’em loyeur, de justifier

Ce marché était réparti en dix-neuf lots. La société A2.DIS a présenté des offres pour l'attribution du lot n° 7 " charcuterie " et du lot n° 10 " viande de volaille fraîche ".

Le résident de la formation de jugement a dis ensé la ra orteure ublique, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience.   

En se tième lieu, l’article 17 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 dis ose : « 1. 

L’article L. 212-2 du code des relations entre le ublic et l’administration dis ose que : « Sont dis ensés de la signature de leur auteur, dès lors qu’ils com ortent ses rénom, nom et qualité ainsi que

Les dis ositions du 1 sont a licables dans les mêmes conditions : 1° Aux investissements hôteliers, meubles et immeubles (…) ».

Les dis ositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la commune de Moularès, la somme que la société SNCF Réseau demande au titre des

au rès du Tribunal de Bobigny, les coordonnateurs de réseau d’éducation rioritaire et réseau d’éducation rioritaire renforcé (RE /RE +), les assistants de service social du ersonnel et ceux mis à dis