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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2224335_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2022, la société La Fayette Dis, représentée par Me Lapisardi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle3ème chambre
DTA_2400217_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Les requêtes n°2300142, 2400217 et 2400218, présentées par la société SM-DIS présentent à juger des questions semblables et ont fait l’objet d’une instruction commune.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400218_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Les requêtes n°2300142, 2400217 et 2400218, présentées par la société SM-DIS présentent à juger des questions semblables et ont fait l’objet d’une instruction commune.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300142_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Les requêtes n°2300142, 2400217 et 2400218, présentées par la société SM-DIS présentent à juger des questions semblables et ont fait l’objet d’une instruction commune.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105906_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Dans ces conditions, le moyen tiré de la méconnaissance des dis ositions de l’article R. 431-8 du code de l’urbanisme doit être écarté.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2503992_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
DIS et non compris dans les dépens.
Source officielle6ème chambre
DTA_2009191_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Il ressort des analyses scientifiques alors dis onibles que si cette maladie eut rovoquer divers sym tômes hysiques bénins tels que des maux de tête, des douleurs musculaires, de la fièvre, et des difficultés
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2404903_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
DIS et non compris dans les dépens.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003259_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
, ou de tout autre dis ositif fondé sur un même motif, ne dis ense as l’intéressé, qui recherche la res onsabilité de la ersonne ublique à raison des fautes commises en sa qualité d’em loyeur, de justifier
Source officielle2ème chambre
DTA_2200946_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
système dégressif dans les conditions fixées ar le 1 de l'article 39 A du code général des im ôts et les dis ositions réglementaires rises our son a lication. (…) ». 4.
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2201503_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le résident de la formation de jugement a dis ensé le ra orteur ublic, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience.
Source officielleJU2
DTA_2301506_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 mai 2023, 4 septembre 2023, 20 décembre 2023, 22 avril 2024, 11 juillet 2024, 4 octobre 2024 et 13 mars 2025, la SAS Plessis-Dis
Source officielle3ème chambre
DTA_2003395_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
, ou de tout autre dis ositif fondé sur un même motif, ne dis ense as l’intéressé, qui recherche la res onsabilité de la ersonne ublique à raison des fautes commises en sa qualité d’em loyeur, de justifier
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204973_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Ce marché était réparti en dix-neuf lots. La société A2.DIS a présenté des offres pour l'attribution du lot n° 7 " charcuterie " et du lot n° 10 " viande de volaille fraîche ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200469_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le résident de la formation de jugement a dis ensé la ra orteure ublique, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2524907_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
En se tième lieu, l’article 17 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 dis ose : « 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101328_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
L’article L. 212-2 du code des relations entre le ublic et l’administration dis ose que : « Sont dis ensés de la signature de leur auteur, dès lors qu’ils com ortent ses rénom, nom et qualité ainsi que
Source officielle2ème chambre
DTA_2200564_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Les dis ositions du 1 sont a licables dans les mêmes conditions : 1° Aux investissements hôteliers, meubles et immeubles (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504436_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Les dis ositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la commune de Moularès, la somme que la société SNCF Réseau demande au titre des
Source officielle6ème chambre
DTA_2108364_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
au rès du Tribunal de Bobigny, les coordonnateurs de réseau d’éducation rioritaire et réseau d’éducation rioritaire renforcé (RE /RE +), les assistants de service social du ersonnel et ceux mis à dis
Source officiellePage 3 sur 82