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73 résultats pour « Dolicanin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2305774_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

C, - les observations de Me Dolicanin, représentant M. E A, assisté de M. B, interprète en langue peule, - et les observations de Me Salard, représentant le préfet de police.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205712_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

A, représenté par Me Dolciani, conclut au rejet de la requête et à ce que M. D lui verse une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2401565_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 15 mars 2024 et 11 avril 2024, Mme E D, représentée par Me Dolicanin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2501951_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Martin-Genier, - les observations de Me Dolicanin, avocat commis d'office représentant M. A assisté d'un interprète en bengali, - les observation de Me Ill, représentant le préfet de police.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537167_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

A..., représenté par Me Dolicanin, demande à la juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de reprendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202961_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A B E, représenté par Me Dolciani demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté n°PC0608821S0227

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204901_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 12 octobre 2022, 23 janvier 2023 et 6 juin 2023, Mme A B, née C, représentée par Me Dolciani, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2506579_20251111

Administratif

11 novembre 2025

11 novembre 2025

B..., représenté par Me Dolciani, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2326283_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Dolicanin, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2326370_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Dolicanin, avocat commis d'office représentant Mme B, assistée d'un interprète

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2326384_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Dolicanin, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

JU MW (1)

DTA_2401377_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

A E, représenté par Me Dolicanin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2024 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui renouveler l'attestation de demande d'asile, l'a obligé

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2219481_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

B, - les observations de Me Dolicanin, représentant M. A, - et les observations de Mme C, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2528892_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Hémery, - les observations de Me Dolicanin, avocat commis d’office, représentant M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2310543_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 mai et le 5 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Dolicanin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2509181_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

B..., représenté par Me Dolicanin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ou de suspendre l’exécution de l’arrêté du 25 juin

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304524_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 14 septembre 2023, le 20 août 2024 et le 2 septembre 2024, la société APP Groupe, représentée par Me Dolciani, demande au tribunal

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2501705_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Martin-Genier, - les observations de Me Dolicanin, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2531052_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Hémery, les observations orales de Me Dolicanin, avocat commis d’office, représentant M. C...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2531568_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Hémery, les observations orales de Me Dolicanin, avocat commis d’office, représentant M. C..., assisté de M.

Source officielle

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