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Bouchardon, président, M. Terras, premier conseiller, M. Louvel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025. Le rapporteur, signé T.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213935_20221116

Administratif

16 novembre 2022

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500579_20250131

Administratif

31 janvier 2025

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317017_20231208

Administratif

8 décembre 2023

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2600002_20260126

Administratif

26 janvier 2026

juridictions administratives, à la seule exception de ceux relatifs à la régularité des actes administratifs unilatéraux par lesquels les commissaires du gouvernement approuvent les décisions prises en ce domaine

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2600769_20260304

Administratif

4 mars 2026

Ce litige se rapporte à l’exécution d’une promesse de vente d’une parcelle du domaine privé de la commune dont il appartient, au seul juge judiciaire de connaître.

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402141_20260511

Administratif

11 mai 2026

A... demande au tribunal d'annuler la délibération du 19 février 2024 du conseil municipal de la commune de La Forêt-Fouesnant portant modification de dénomination de "Hameau de Kérampennec" en " Domaine

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1ère Chambre

DTA_2305455_20260206

Administratif

6 février 2026

Toutefois, il ne peut refuser un tel accès sans rechercher si un aménagement léger sur le domaine public, qui serait légalement possible, ne serait pas de nature à permettre de faire droit à la demande

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417477_20241118

Administratif

18 novembre 2024

Le refus de visa bloque le début de son stage, compromet son parcours de spécialisation et prive un hôpital français d'une praticienne qualifiée dans un domaine crucial.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501520_20250131

Administratif

31 janvier 2025

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503289_20250225

Administratif

25 février 2025

En effet, il souhaite d'une part créer une entreprise dans le domaine de la sécurité, d'autre part, une autre portant sur la valorisation des déchets agricoles dans les outre-mer.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317396_20231214

Administratif

14 décembre 2023

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2416638_20241104

Administratif

4 novembre 2024

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417149_20241107

Administratif

7 novembre 2024

La décision fait obstacle à la poursuite de ses études dans le domaine de la danse, alors que des enseignements équivalents à ceux dispensés par Paris Marais Dance School n'existent pas en Inde.

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