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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2100026_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les conclusions de M. Charzat, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2400181_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.

DTA_2308239_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les observations de Me Chouki, représentant M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2419290_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2424104_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2509461_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : Par deux arrêtés du 6 avril 2025, le préfet de police a obligé M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2537910_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - les conclusions de M. Lenoir, rapporteur public, - et les observations de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2519015_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - les observations de Me Mapche-Tagne, avocate commise d’office, représentant M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.

DTA_2301464_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : 1. Par des décisions du 3 janvier 2023, le préfet de police a obligé M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200821_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2124800_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2326291_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les conclusions de M. Lenoir, rapporteur public.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2405093_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2406174_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les observations de Me Benoist, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2501213_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les observations de Me Lambert, représentant M. A....

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.

DTA_2218003_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les observations de Me Stinat, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2411958_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les observations de Me Merbouche, représentant M. B....

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2510677_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 15 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2304129_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2304342_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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