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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2418596_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " LE DRIVER
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2216435_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Drive Paris 14 est rejetée.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2216425_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Par la présente requête, la société Drive Paris 15 demande l'annulation de cette décision.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106689_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A la suite d'une visite de surveillance effectuée le 21 juillet 2020 par les agents de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (DRIEE) qui a
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103202_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
elle a été assujettie devait être déterminée en tenant compte du seul chiffre d'affaires de l'hypermarché qu'elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Géréon ; - l'hypermarché et le " drive
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303031_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 août 2023, la société Street Drive Market, représentée par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300222_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " Leclerc Drive République " et à M. B, expert.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2112573_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d'Île-de-France et de Mme G à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de Gironde
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2307722_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le DRIEETS d’Île-de-France a produit un mémoire le 23 janvier 2026, ce dernier non communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2309398_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
par Me Suard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2023 par laquelle le directeur régional et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2403076_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête présentée par les sociétés Rodéo drive et Ricanna est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2507384_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
ORDONNE Article 1er : La requête de la société Cash driver est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500494_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2025, la société caribéenne de l’audition, représentée par Me Drie, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303088_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
La société Street Drive Market exploite un commerce sis 92 rue d'Aix à Nîmes.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101921_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Elle soutient que l'hypermarché et le " drive " qu'elle exploite à Vineuil constituent des établissements distincts au sens des dispositions de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972, de l'article 1er du
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2207710_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur chargé de la Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités DRIEETS - Ile-de-France
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2208083_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
14 mai 2022, Mme A C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur chargé de la Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités DRIEETS
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2402811_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
1°) d'annuler la décision implicite née le 26 juin 2023 par laquelle l'inspectrice du travail de la direction régionale et indépartementale de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités (DRIEETS
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2114207_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 26 janvier 2022, la DRIEETS Ile-de-France demande au tribunal de transmettre la requête à la ministre du travail.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2207489_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par courriel reçu le même jour, la DRIEETS Ile-de-France a refusé de faire droit à se demande de régularisation.
Source officiellePage 3 sur 44