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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2430752_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

B A, représenté par Me Ducassoux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2602715_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

B..., représentée par Me Ducassoux, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2524513_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

C, représenté par Me Ducassoux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604388_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

B... et Cheeky Meyer Olivia D... épouse C..., représentées par Me Ducassoux, demandent au juge des référés, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2605041_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

A..., représenté par Me Ducassoux, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326011_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, Mme C B, représentée par Me Ducassoux, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326250_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Ducassoux, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2523843_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

B C A, représenté par Me Ducassoux, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier le dispositif l'article 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504332_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, Mme B C épouse A, représentée par Me Ducassoux, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2520094_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2025, Mme D, représentée par Me Ducassoux, demande au juge des référés saisi le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508732_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

A B, représenté par Me Ducassoux, demande au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503696_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

B A, représenté par Me Ducassoux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de le convoquer pour

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2504006_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

A B, représentée par Me Ducassoux, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529464_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

A..., représentée par Me Ducassoux, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328871_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Ducassoux, demande au juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510706_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

G, représentés par Me Ducassoux, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, : 1°) de suspendre la décision refusant, à Mme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2508312_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

A B, représenté par Me Ducassoux, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505765_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

B A, représenté par Me Ducassoux, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre la décision implicite du 14 février 2025 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517472_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A..., représentée par Me Ducassoux, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2602631_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

B..., représenté par Me Ducassoux, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de

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