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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2402484_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Dufour, président, M. Raveneau-Kilic, conseiller, M. Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. Le rapporteur, signé K.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2313366_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

au titre de l'article L. 761-1 du code de procédure administrative ; A titre subsidiaire : 4°) de condamner in solidum les sociétés Atelier Bauve Architectes, ABAC Ingénierie, APAVE, Arbonis (ex Ducloux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2205562_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

DUFOUR pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103138_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu le mémoire en défense, enregistré le 29 mai 2023, après la clôture de l'instruction, présenté par le département des Bouches-du-Rhône, représenté par la SCP François, Duflot, Court-Menigoz, agissant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303169_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. Le rapporteur, signé F.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2406699_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 15 mai 2025, la SARL Margot-Duclos Architectes Associés, représentée par Me Fay, informe le tribunal qu'elle se désiste de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2503199_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

DUFOUR La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301039_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, signé F.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301040_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, signé F.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303141_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Julien Dufour, président, Mme Romane Bréjeon, première conseillère, M. Kevin Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 septembre 2025.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301574_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Julien Dufour, président, M. Florent Raveneau, conseiller, M. Kévin Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, signé F. C...

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TA

5ème Chambre

DTA_2201637_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Il fait valoir que les moyens soulevés par l'EARL Dufeu ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302462_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DUFOUR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302022_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DUFOUR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408894_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

B A, représenté par Me Dufour, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler la décision du 10 mai 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté la perte de validité de son

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102748_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Les conclusions présentées à ce titre par la société Voyages Duclos doivent dès lors être rejetées. 20.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506838_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

A..., représenté par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2025 par lequel la préfète du Loiret l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente

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TA

8ème chambre

DTA_1909414_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

B C, architecte, la société Fouillouze, la société Zanier, la société Groupe Emile Dufour, la société Qualiconsult, la société Corétude, la société Cinotto, la société Menuiserie Agencement Parquet (MAP

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501783_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DUFOUR La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502949_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

DUFOUR La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

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