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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Duplantier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Cher en date du 3 janvier 2023

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2ème chambre

DTA_2203732_20230706

Administratif

6 juillet 2023

suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 20 octobre 2022, le 11 mars 2023 et le 19 avril 2023, et un mémoire enregistré le 9 juin 2023, non communiqué, Mme ACe, représentée par Me Duplantier

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3ème chambre

DTA_2104556_20230127

Administratif

27 janvier 2023

B A, représenté par Me Duplantier, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis fin au bénéfice

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1ère chambre

DTA_2300478_20240419

Administratif

19 avril 2024

à la charge de l'Etat le versement à Me Duplantier de la somme de 1 300 euros.

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4ème chambre

DTA_2500851_20260319

Administratif

19 mars 2026

A..., représenté par Me Duplantier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2024 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter

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3ème chambre

DTA_2400131_20250523

Administratif

23 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2024, Mme C D, représentée par Me Duplantier, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 septembre 2023 par

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ELOIGNEMENT

DTA_2401649_20240304

Administratif

4 mars 2024

C B, détenu à la maison d'arrêt de Lyon Corbas, représenté par Me Duplan, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 février 2024 par lequel la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français

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3e Section - 3e Chambre

DTA_2112215_20220725

Administratif

25 juillet 2022

Duplan, premier conseiller, Mme Renvoise, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juillet 2022. La rapporteure, T. CLe président, P.

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3e Section - 3e Chambre

DTA_2126315_20220725

Administratif

25 juillet 2022

Duplan, premier conseiller, Mme Renvoise, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juillet 2022. La rapporteure, T. B Le président, P.

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1ère chambre

DTA_2109422_20230926

Administratif

26 septembre 2023

En outre, le projet sera implanté à proximité immédiate d'une station de lavage automobile déjà génératrice de bruit, et sera séparé des habitations les plus proches par la rue Duplessis Déville.

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506679_20260107

Administratif

7 janvier 2026

C..., représentée par Me Duplantier, avocate, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

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3ème chambre

DTA_2302223_20240112

Administratif

12 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2023, Mme A E B, représentée par Me Duplantier, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel

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9ème chambre

DTA_2313862_20241104

Administratif

4 novembre 2024

G C, Mme H B, Mme A C, Mme N'na A C, Mme I C, représentés par Me Duplantier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 17 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre

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Reconduite à la frontière

DTA_2501441_20250414

Administratif

14 avril 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lesieux, - les observations de Me Hajji, substituant Me Duplantier, représentant M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2500254_20250225

Administratif

25 février 2025

Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Duplantier, représentant M.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1504785_20230206

Administratif

6 février 2023

B s'est vu proposer un logement, situé au 11 rue Emile Duclaux à Suresnes (92150) et le bail correspondant a été signé le 25 juillet 2016. Ces observations ont été communiquées à M.

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3ème chambre

DTA_2204562_20230915

Administratif

15 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2022, Mme C D, représentée par Me Duplantier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel la préfète

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3ème chambre

DTA_2203743_20231117

Administratif

17 novembre 2023

B A, représenté par Me Duplantier, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel la préfète du Loiret a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation

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3ème chambre

DTA_2203785_20231013

Administratif

13 octobre 2023

C B, représenté par Me Duplantier, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

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3ème chambre

DTA_2300572_20241108

Administratif

8 novembre 2024

Dorlencourt, - et les observations de Me Duplantier, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

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