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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508878_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506641_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
lesquelles la commune de Guéméné-sur-Scorff a résilié les contrats la liant aux entreprises Colas Centre-Ouest, Maho, Le Trudet, Lorans-Lamour, Elie Le Priol, Ettex, Menuiserie Le Falher, Atlantic Plac, Dupuy
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212374_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants et R. 776-15 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406904_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 juin 2024 portant changement d'affectation par lequel le recteur de l'académie de Toulouse l'a affectée au lycée d'enseignement général et technologique Jean Dupuy
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2612436_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A..., représenté par Me Dupuy, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 31 mars 2026 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de carte de séjour temporaire, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2612437_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A..., représentée par Me Dupuy, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 31 mars 2026 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de carte de séjour temporaire, lui a fait obligation
Source officielle7ème Chambre
DTA_2213069_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2308529_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, rapporteure, - et les conclusions de M. Nguër, rapporteure publique.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513514_20250805
5 août 2025
5 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306028_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Expansion, représentée par Me Larralde de Fourcauld, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'acte de saisie-vente daté du 21 avril 2023 des meubles présents dans l'établissement sis au 74 avenue Charles Dupuy
Source officielle9ème chambre
DTA_2512196_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l’audience publique, à laquelle les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2304136_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - et les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2306248_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2213106_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303579_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A B, représenté par Me Mejane-Dupuy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de médiation de l'Hérault a refusé de reconnaître le caractère prioritaire de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306597_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A B, représenté par Me Mejane-Dupuy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 octobre 2023 par laquelle la commission de médiation de l'Hérault a confirmé, sur recours gracieux, sa décision
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401111_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Nicolas Dupouy et Aurélie Dupouy de Laval et Mme A B, représentés par Me Léron,
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508630_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielle7ème Chambre
DTA_2512197_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Toutain, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026. La rapporteure, N.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2503886_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
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