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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2210664_20230316
16 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Clerc, avocate de M.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401719_20250127
27 janvier 2025
enregistrée le 26 avril 2024, la SAS Crazy Villas, représentée par Me Sapparrart, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2024-035-DIV du 18 mars 2024 par lequel le maire de La Ville-aux-Clercs
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2404152_20240521
21 mai 2024
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Clerc, conseil de M. A, de la somme de 700 euros.
DTA_2404157_20240521
B au bénéfice de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Clerc, conseil de M. B, de la somme de 700 euros.
DTA_2403094_20240415
15 avril 2024
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Clerc pour Mme C D qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
DTA_2408091_20250415
15 avril 2025
dernier le versement de la somme de 1 200 euros à Me Clerc, sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2514902_20250718
18 juillet 2025
D B, représenté par Me Duquesne-Clerc, demande au juge des référés : 1°) de condamner le groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences (GHU Paris) à lui verser une provision d'un
DTA_2326030_20240402
2 avril 2024
D A, représenté par Me Duquesne-Clerc, demande au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), de l'Office national
DTA_2604302_20260401
1 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Clerc, avocat de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2406034_20240717
17 juillet 2024
DTA_2503009_20250326
26 mars 2025
DTA_2310224_20231103
3 novembre 2023
DTA_2403081_20240506
6 mai 2024
B A, ressortissant nigérian, représenté par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 par lequel le
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201137_20240926
26 septembre 2024
communauté de communes du Triangle Vert, représentée par Me Suissa, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la Selarl Bergeret et associés, la Sarl BET Petin-Henry, la Sarl Etablissements Clerc
DTA_2209836_20221202
2 décembre 2022
réserve que Me Clerc renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.
ORTA_2401484_20240422
22 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 18 avril 2024, la commune de La Ville-aux-Clercs demande au juge des référés de rejeter la requête de la SAS Crazy Villas.
DTA_2304172_20230605
5 juin 2023
le versement à Me Clerc d'une somme de 1 000 euros.
DTA_2401136_20240312
12 mars 2024
C B, représenté par Me Clerc, persiste dans ses conclusions.
Juge des référés
DTA_2300551_20230224
24 février 2023
B A, représenté par Me Clerc, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés en date du 14 février 2023 par lesquels le préfet
DTA_2503787_20250507
7 mai 2025
A B, représenté par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 24 mars 2025 par lesquels le préfet
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