dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme C B qui se maintient indûment au centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par l'Armée du Salut, situé 1 rue Edouard

l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B qui se maintient indûment au centre d'accueil pour demandeurs d'asile, le Phare de la fondation Armée du salut, situé au 1 rue Edouard

intitulé " justificatif d'adresse EDF " fourni par la mère de l'enfant. 3°) ordonner la communication immédiate du document d'inscription ; 4°) ordonner le retour de l'enfant au sein de l'école Edouard

condamner les hospices civils de Lyon à lui verser une indemnité de 480 euros, en réparation de la perte de ses effets personnels lors de sa prise en charge par le service des urgences de l'hôpital Edouard

Il y a lieu, dès lors, d’y faire droit dans les conditions précisées à l’article 1er de la présente ordonnance.

taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Paris au titre de l'année 2021 à raison de son immeuble situé 8 à 12, rue Tourneux, 2 à 34, rue Edouard

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit à la demande de la commune de Brest présentée à ce titre.

l'exécution de l'arrêté du 13 janvier 2025 par lequel le préfet de police a interdit la manifestation déclarée pour le 14 janvier 2025 de 14 heures à 18 heures sur le terre-plein de la place du Président Edouard

justice administrative, l'expulsion sans délai de la société Drone 06, ainsi que celle de tout occupant de son chef, des espaces des Studios de La Victorine occupés sans droit ni titre au 16 avenue Edouard

représentée par Me Mille, ordonné une expertise confiée au docteur G F, expert, aux fins de déterminer les conditions de sa prise en charge à l'hôpital Nord- Ouest de Villefranche-sur-Saône et à l'hôpital Edouard

Le refus par le juge de faire droit à une demande d'annulation partielle est motivé ". 21.

taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Paris au titre de l’année 2022 à raison de son immeuble situé 8-12, rue Tourneux, 2-34, rue Edouard

.., représenté par la SCP Stacova3, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’ordonner au centre hospitalier Edouard

demandant au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 2 rue Edouard

B porte sur les conditions de sa prise en charge à l'hôpital Edouard Herriot à compter du 1er décembre 2021.

entendre par les députés les revendications portées par les associations et attirer l'attention de l'opinion publique, à la différence de la place Edouard Herriot ; par ailleurs, il est impératif que

Béri (LD 14) ; * le Centralia, 37 boulevard Carabacel (LD 30) ; * le Nouveau Logis Azur, 22 rue Edouard Béri (LD 33) ; * 2 rue de l'Hôtel des Postes (LD 226) ; * 23 boulevard Carabacel (LD 216

l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Pantin lui a adressé une mise en demeure d'exécuter les travaux de suppression du dispositif de butonnage des immeubles situés 65 et 67 avenue Edouard

de formation et de recherche sciences de santé de l'université de Bourgogne lui a refusé l'accomplissement d'un stage hors région pour le semestre de novembre 2023 à avril 2024 au sein de l'hôpital Edouard-Herriot

représentée par Me Poudampa, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'un appartement situé 1 rue Edouard