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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2300446_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

F A, représentés par ELEOM Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2022 par laquelle le maire de Moussac a exercé le droit de préemption urbain sur l'ensemble immobilier

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305944_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B..., représenté par l’AARPI ELEOS Avocats, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 15 février 2023 par laquelle la

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205731_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

B C, représenté par l'AARPI Eleos Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2200922_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par des mémoire en défense enregistrés le 22 avril 2022 et 21 juin 2022, la commune Les Angles, représentée par Eleom Avocats, intervenant par la Selarl d'Avocats Favre de Thierreens-Barnouin-Vrignaud-Mazars-Drimaracci

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303073_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2024, le Conseil national de l’ordre des infirmiers, représenté par la SCP Eleom Montpellier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303075_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2024, le Conseil national de l’ordre des infirmiers, représenté par la SCP Eleom Montpellier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303078_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2024, le Conseil national de l’ordre des infirmiers, représenté par la SCP Eleom Montpellier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à

Source officielle
TA

Juge unique (3)

DTA_2208561_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

B G, représenté par l'AARPI Eleos Avocat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Juge unique (3)

DTA_2308717_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

A B, représentée par l'AARPI Eleos Avocat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel la préfète

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002215_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A C, représenté par Eleom avocats AIARPI, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : à titre principal : 1°) de condamner le syndicat mixte vauclusien de défense et de valorisation

Source officielle
TA

JU MLM (4)

DTA_2305521_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2023, Mme D, représentée par l'Aarpi Eleos avocats, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000259_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 janvier 2022 et 14 février 2022, la société SOP 34 et la SMABTP, représentées par ELEOM Avocats, intervenant par la SCP Monceaux-Favre et Thierrens-Barnouin-Thevenot-Vrignaud

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304963_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

justificatif des démarches qu'il effectue pour rechercher des places d'hébergement, fait valoir que la minorité du requérant n'est en l'état pas remise en question ; - les observations de Mme Lobé-Élémé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304964_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

justificatif des démarches qu'il effectue pour rechercher des places d'hébergement, fait valoir que la minorité du requérant n'est en l'état pas remise en question ; - les observations de Mme Lobé-Élémé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304966_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

justificatif des démarches qu'il effectue pour rechercher des places d'hébergement, fait valoir que la minorité du requérant n'est en l'état pas remise en question ; - les observations de Mme Lobé-Élémé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304968_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

justificatif des démarches qu'il effectue pour rechercher des places d'hébergement, fait valoir que la minorité du requérant n'est en l'état pas remise en question ; - les observations de Mme Lobé-Élémé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304969_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

justificatif des démarches qu'il effectue pour rechercher des places d'hébergement, fait valoir que la minorité du requérant n'est en l'état pas remise en question ; - les observations de Mme Lobé-Élémé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304970_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

justificatif des démarches qu'il effectue pour rechercher des places d'hébergement, fait valoir que la minorité du requérant n'est en l'état pas remise en question ; - les observations de Mme Lobé-Élémé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304971_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

justificatif des démarches qu'il effectue pour rechercher des places d'hébergement, fait valoir que la minorité du requérant n'est en l'état pas remise en question ; - les observations de Mme Lobé-Élémé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402037_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

en application de l'article R. 221-11 du code de l'action sociale et des familles et qu'il existe, du fait des documents d'état-civil, une présomption de minorité ; - les observations de Mme Lobé-Élémé

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