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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2300961_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Cueilleron, conseillère, M. Bulit, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 août 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509597_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2025, la communauté de communes Touraine-Est Vallées, représentée par Me Béguin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205971_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
, il est constant, au regard de l'ensemble des pièces versées au dossier, que le permis de construire n° PC00606008S0022 a été délivré le 11 mai 2009 au requérant, et que la taxe locale d'équipement émise
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300983_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306297_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - les conclusions de M. Holzer, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2315365_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
En vertu de l’article 289 du même code, tout assujetti est tenu de s’assurer qu’une facture est émise, par lui-même, ou en son nom et pour son compte, par son client ou par un tiers.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305776_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, M. Bulit, conseiller, Mme Raison, première conseillère, Assistés de Mme Martin, greffière.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303706_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, M. Holzer, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2024. Le rapporteur, signé M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201640_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
- et les observations de Me Liaud, représentant les requérants, et de Me Thuilleaux, représentant la commune de Rouziers-de-Touraine. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2315412_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
En vertu de l’article 289 du même code, tout assujetti est tenu de s’assurer qu’une facture est émise, par lui-même, ou en son nom et pour son compte, par son client ou par un tiers.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303378_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, M. Bulit, conseiller, Mme B..., première-conseillère, Assistés de Mme Suner, greffière.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105500_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, M. Holzer, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Martin, greffière.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905871_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Sussen, greffière.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2404235_20260216
16 février 2026
16 février 2026
limitée (SARL) Colorine, représentée par Me Planchat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l’obligation de payer les sommes résultant de la saisie administrative à tiers détenteur émise
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205308_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, M. Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Martin, greffière.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2305240_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge de l’obligation de payer la somme de 194 914 euros résultant d’une saisie administrative à tiers détenteur émise
Source officielle3ème chambre
DTA_2402159_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
et contradictoire avec le vérificateur ; - le caractère fictif des prestations facturées n’est pas démontré ; - l’anomalie dans la comptabilisation de l’achat d’un véhicule auprès de la société Touraine
Source officielle2ème chambre
DTA_2400875_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A se prévaut, à l'appui de sa requête, de son orientation sexuelle et de sa qualité de bénévole au Centre LGBTI de Touraine, il ressort toutefois des pièces du dossier que M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311011_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B... doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la mainlevée de l’opposition au transfert de certificat d’immatriculation, valant saisie du véhicule, émise par le comptable du service
Source officielle4ème chambre
DTA_2004743_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
La caisse de mutualité sociale agricole Berry-Touraine a présenté un mémoire le 18 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 3 sur 6