Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2002465_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par suite, le requérant ne peut utilement se prévaloir de sa bonne foi pour faire obstacle à ce que des intérêts de retard soient mis à sa charge. 15.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402949_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 avril 2024 et 16 mai 2024, la société MouvetLog, représentée par Me Marco Emmanuelle, demande au juge des référés sur le fondement
Source officielle9ème chambre
DTA_2005865_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Pour contester le montant de l'amende qui lui a été infligée, la société requérante invoque sa bonne foi en faisant état des difficultés qu'elle a rencontrées pour réaliser les déclarations de ses onze
Source officielle10ème chambre
DTA_2312039_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'Emmanuella D, dont l'identité et le lien de filiation avec la réunifiante ne sont pas remis en cause, vit, depuis le départ de sa mère en 2015 chez sa grand-mère maternelle
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2200269_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2022, la société Schurdi-Levraud et Poole architectes, représentée par Me Emmanuel Cheneval, conclut à titre principal au rejet de la requête et à titre
Source officielle9ème chambre
DTA_2312972_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
La société requérante conteste la proportionnalité de l'amende prononcée à son encontre en invoquant sa bonne foi, dont témoigneraient les sanctions qu'elle a infligées à ses salariés et les diligences
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501644_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, titulaire d’une délégation de signature en application de l’arrêté du préfet de la Somme du 15 janvier 2024, régulièrement publié au recueil
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505870_20250814
14 août 2025
14 août 2025
soutient que l’arrêté attaqué : - a été pris par une autorité incompétente ; - est entaché d'un défaut de motivation ; - ne lui a pas été notifié dans des conditions permettant de s’assurer sa bonne
Source officielleMagistrat Mme SORIN
DTA_2503936_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
. / Elle peut être saisie sans condition de délai lorsque le demandeur, de bonne foi, est dépourvu de logement, menacé d’expulsion sans relogement, hébergé ou logé temporairement dans un établissement
Source officielle5ème chambre
DTA_2203635_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par des mémoires enregistrés les 24 février 2023 et 6 février 2024, le dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société TDF, représentée par Me Emmanuelle Bon-Julien, conclut au rejet de la requête
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2400466_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Elle peut être saisie sans condition de délai lorsque le demandeur, de bonne foi, est dépourvu de logement, menacé d'expulsion sans relogement, hébergé ou logé temporairement dans un établissement ou un
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401129_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
pas exécutées et que celle-ci n'est pas dépourvue d'attaches dans son pays d'origine où résident ses deux enfants majeurs, au regard de l'ancienneté de la présence en France de l'intéressée et de sa bonne
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406231_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2025, la société EVIAA Marine, représentée par Me Emmanuel Perreau, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise mais demande au juge des référés de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301203_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Emmanuelli, juge des référés ; - les observations de Me Guez Guez, pour Mme A ; - les observations de Me Denis, substituant Me Clément, pour le Centre hospitalier de Cannes.
Source officielle3ème chambre
DTA_1903168_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Le 18 mai 2010, Emmanuelle K..., alors âgée de vingt- sept ans, a été victime d’une chute alors qu’elle réalisait un exercice pratique avec un cheval, dans le cadre de la formation qu’elle suivait au centre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502753_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Si nécessaire, les États membres ont recours à un interprète capable d’assurer une bonne communication entre le demandeur et la personne qui mène l’entretien individuel. 5.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2213197_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier, et il a été confirmé à la barre, que le français parlé A Mme C est précis, fluide, de bonne tenue, et sans le moindre accent ; que, corrélativement et depuis son arrivée
Source officielle1ère chambre
DTA_2100285_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
ne porte pas atteinte à la substance du droit au recours, mais tend seulement à éviter que son exercice, au-delà d'un délai raisonnable, ne mette en péril la stabilité des situations juridiques et la bonne
Source officielle1ère chambre
DTA_2101158_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
initial du 16 avril 2019 reconnaissant, sans autre élément de preuve de la réalité du coup porté, l'imputabilité au service de l'accident du 15 janvier 2019, mais aussi de photographies témoignant de la bonne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105864_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Emmanuelli, président, - Mme Raison, première conseillère, - M. Loustalot-Jaubert, conseiller. assistés de Mme Katarynezuk, greffière.
Source officiellePage 3 sur 7