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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2300516_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 20 janvier 2023 : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Emole Essame, représentant M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2214982_20230831
31 août 2023
31 août 2023
A s'est inscrit au sein de l'Ecole supérieure des métiers du droit (EMSD) à Paris en deuxième année de Bachelor droit des affaires dans le but de poursuivre son cursus universitaire pour lequel il est
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2303488_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2023, la commune de Montmain, représentée par Me Gillet, associée de la SCP Emo Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2400587_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2024, le maire de la commune de Muids, représenté par la SCP EMO Avocats, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300586_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 25 septembre 2023 et 9 octobre 2023, la commune de Neufchâtel en Bray, représentée par la SCP Emo Avocats, conclut au non-lieu à statuer s'agissant des conclusions
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2102688_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2021 et des mémoires complémentaires, enregistrés le 17 juin 2022, le 20 juin 2022 et le 12 juillet 2022, M. et Mme B, représentés par la SCP Emo
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2103481_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 mai 2022 et 3 octobre 2023, le CHI Elbeuf-Louviers-Val-de-Reuil, représenté par la SCP Emo Avocats, conclut : 1°) au non-lieu à statuer s'agissant des conclusions
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2200897_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 5 juillet 2022, le centre hospitalier de Dieppe, représenté par la SCP Emo Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2429719_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Martin-Genier, - les observations de Me Emole-Essame, représentant M. C B, assisté d'un interprète en arabe, - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de police.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2300394_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 20 janvier 2023 : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Emole Essame
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301562_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par une requête n° 2205085 enregistrée 19 décembre 2022 la société RELYENS MUTUAL INSURANCE, venue aux droits de la société hospitalière d’assurance mutuelle (SHAM), représentée par la SCP EMO avocats,
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2205085_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par une requête n° 2205085 enregistrée 19 décembre 2022 la société RELYENS MUTUAL INSURANCE, venue aux droits de la société hospitalière d’assurance mutuelle (SHAM), représentée par la SCP EMO avocats,
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2403429_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par une requête n° 2205085 enregistrée 19 décembre 2022 la société RELYENS MUTUAL INSURANCE, venue aux droits de la société hospitalière d’assurance mutuelle (SHAM), représentée par la SCP EMO avocats,
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2405039_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par une requête n° 2205085 enregistrée 19 décembre 2022 la société RELYENS MUTUAL INSURANCE, venue aux droits de la société hospitalière d’assurance mutuelle (SHAM), représentée par la SCP EMO avocats,
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2317859_20230802
2 août 2023
2 août 2023
; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 2 août 2023: - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Emole
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2428737_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Martin-Genier, - les observations de Me Emole-Essame, avocat commise d'office, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2402051_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 29 août 2024, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Julien Blin, représenté par la SCP Emo Avocat, conclut au rejet des conclusions principales
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2002071_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2020, le CHI d'Elbeuf-Louviers-Val-de-Reuil, représenté par la SCP Emo Avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2004651_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 avril 2021 et 3 janvier 2022, le centre hospitalier du Rouvray, représenté par la SCP Emo Avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2101948_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2022, la commune de Lindebeuf, représentée par la SCP Emo Avocats, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire à son
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