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A B, à la préfète de la Mayenne et à Me Eric L'Helias. Délibéré après l'audience du 19 juin 2024, à laquelle siégeaient : M. Luc Martin, président, M.

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502559_20250409

Administratif

9 avril 2025

soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que, par décision du préfet des Pyrénées-Orientales, il est placé en rétention administrative en vue de l'exécution, à tout moment, de la mesure

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2508543_20260106

Administratif

6 janvier 2026

visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d’y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l’heure de l’audience publique (…) ». 2.

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2501786_20250409

Administratif

9 avril 2025

visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience publique () ". 2.

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2100222_20240529

Administratif

29 mai 2024

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 janvier 2021 et le 12 octobre 2021, société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2020 par

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1ère Chambre

DTA_2300178_20240513

Administratif

13 mai 2024

En troisième lieu, il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police de prendre toute mesure pour prévenir une atteinte à l'ordre public.

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2302576_20230324

Administratif

24 mars 2023

Il est ordonné à la commune de Neuilly-sur-Marne de reprendre dans cette mesure les relations contractuelles avec l'association Insertion Défi Économique, le Martin Pêcheur, la Guinguette de l'Écluse à

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3ème Chambre

DTA_2300802_20250710

Administratif

10 juillet 2025

Elle soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation, dès lors qu'elle est en mesure de pallier l'ensemble des carences qui lui sont reprochées, notamment de sécuriser son domicile

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502795_20250422

Administratif

22 avril 2025

C ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 500 euros à verser à son conseil en application des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article

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1ère chambre

DTA_2101481_20230707

Administratif

7 juillet 2023

Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de St Barthélemy

DTA_2300020_20230605

Administratif

5 juin 2023

Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience

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4ème chambre

DTA_2501428_20251002

Administratif

2 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2025, Mme B..., représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ;

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204872_20220922

Administratif

22 septembre 2022

juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la mesure

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503866_20250709

Administratif

9 juillet 2025

visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience publique () ". 2.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410363_20240731

Administratif

31 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2024, la société Free Mobile, représentée Me Martin, conclut au rejet de la requête.

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5ème Chambre

DTA_2007545_20231103

Administratif

3 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2020, la commune d'Angers, représentée par Me Eric Boucher, demande au tribunal de rejeter les conclusions présentées par la société GL et de mettre

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12eme chambre

DTA_2315313_20241108

Administratif

8 novembre 2024

B A, représenté par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2504101_20250710

Administratif

10 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 650 euros à verser à M.

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