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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501889_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
21 juillet 2025 par lequel le maire de Bonifacio a délivré un permis de construire modificatif à la SCI Libelula en vue de l’extension et de modifications d’ouvertures et habillage façade, lieudit Falatte
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503190_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B..., représenté par Me Bel Faleh, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 octobre 2025 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l’a assigné à résidence ; 2°) à titre subsidiaire, d’
Source officielle7ème Chambre
DTA_2208450_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
E B est né le 31 décembre 2003 à Diboli, commune de Falémé, et est le fils de M. D B et Mme C A. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600463_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
maire de Bonifacio a délivré à la SCI Pacovive un permis de construire un garage de 57 m² et un carport attenant à une construction existante, sur la parcelle cadastrée section L n° 1038 située lieudit Falatte
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403143_20250213
13 février 2025
13 février 2025
demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 par lequel le maire de la commune d'OLIVET a délivré à M. et Mme A le permis de construire une extension sur un terrain situé 38 place Nicolas Faret
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001398_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 juillet 2020, le 22 mars 2021 et le 29 avril 2021, Mme B C et Mme A C, représentées par Me Faget, demandent au tribunal,
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201287_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Mme B est propriétaire d'une villa située sur le territoire de la commune de Bonifacio, au lieudit Fallate, sur la parcelle cadastrée section L n° 1088.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201288_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Mme B est propriétaire d'une villa située sur le territoire de la commune de Bonifacio, au lieudit Fallate, sur la parcelle cadastrée section L n° 1088.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2202051_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par cette voie ; dans le cas d'espèce cette portion de voirie routière représente un accès pour se rendre et sortir du Fayet
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2302549_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
procédure suivante : Par une ordonnance n°2302051 du 11 juillet 2023 le juge du référé suspension du tribunal a : Article 1er : L'exécution de la décision du 9 juin 2023 par laquelle l'ingénieur en chef Fayet
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301846_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
SELARL BG avocats, demande au tribunal : 1°) d'organiser une médiation conformément aux dispositions de l'article L. 213-7 du code de justice administrative ; 2°) de mettre à la charge du Lycée La Fayette
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2408505_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
A B, représenté par Me Bel Faleh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300466_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
T D, à la caisse mutualité SSALE Agricole, à la société FACET, à Mme Q H, à M. G L, à Mme R F, à M. P I, à Mme O N, à M. S M, à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2105111_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
D A, représenté par Me Bel Faleh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 par lequel le maire de Vigneux-sur-Seine a prononcé son expulsion définitive des marchés de la commune ;
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402257_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 30 août 2024, la société AXA France Iard, en sa qualité d'assureur de la société Maçonnerie du Faucigny, représentée par Me Favet, ne s'oppose pas à l'expertise sollicitée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328620_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
B A, représenté par Me Bel Faleh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle5ème Chambre
DTA_2216887_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Elle soutient que : - la responsabilité sans faute de l’Etat est engagée sur le fondement de l’article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure pour des dommages occasionnés au 15 rue de La Fayette
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302739_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
droit local et assimilés dès lors qu'à compter de son arrivée sur le territoire français en 1962, il a séjourné dans des structures d'accueil en Creuse, puis de 1967 à 1990 dans les cités de la rue Fafet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212264_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A C, demeurant 4 rue Vincent d'Indy à Créteil, représenté par Me Bel Faleh, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207686_20250219
19 février 2025
19 février 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2022052314 du 23 mai 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Longeville-sur-Mer a autorisé son maire à signer avec la société Falène
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