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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2105820_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
L'EURL Le Donegal exploite un débit de boissons situé au 83 rue Boileau à La Roche-sur-Yon.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2404196_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Il n'y a, par ailleurs, pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de la commune de Maen Roch et de la commune de Les-Portes-du-Coglais tendant au bénéfice des dispositions
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303004_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 13 juillet 2018, le maire de La Roche-Guyon a accordé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2401360_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Sur la recevabilité des écritures en défense présentées au nom de la commune de Maen Roch : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502843_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Saint-André de la Roche présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403589_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de la commune de Saint-André-de-la-Roche présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208944_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Ils soutiennent que : - en délivrant des certificats d’urbanisme illégaux, le maire de La-Roche-des-Arnauds a commis des fautes de nature à engager la responsabilité de la commune ; - ces fautes sont
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304721_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Le désistement du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Belles Roches est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303535_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
En raison du danger que ce rocher représente pour la sécurité publique, la commune souhaite faire établir un constat de la situation, et se voir préconiser les mesures immédiates à mettre en œuvre. 3
Source officiellePrésident 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2200438_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il résulte de l'instruction que le rocher que l'automobile de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301600_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de faire réaliser les travaux de réparation du barrage et de la voie communale n° 11 ; 3°) de condamner la commune de La Roche-en-Brenil à leur verser une somme de 112 112,40 euros en réparation du préjudice
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102633_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A F ; 2°) d'enjoindre à la commune de Roche de notifier la décision de transfert et d'établir la licence au nom du nouveau titulaire, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105754_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de La Roche-Bernard sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2403589_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 4 septembre 2024, le 9 septembre 2024 et le 14 octobre 2024, l'association OGEC Les Ormeaux Saint-Roch, représentée par Me
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309092_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de La Roche-De-Rame sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2106848_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions du maire de la commune de la Roche-sur-Yon présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525959_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 6 novembre, la société BDL Rocher a déclaré se désister des conclusions aux fins d’annulation de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200827_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 mai 2022, la commune de Saint-Igny-de-Roche déclare s'en remettre à la sagesse du tribunal.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200602_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
la commune de Roches-Bettaincourt.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201780_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Dès lors, il y a lieu de faire participer aux opérations d'expertise l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) et de mettre hors de cause l'hôpital Armand Trousseau - La Roche Guyon. 5.
Source officiellePage 3 sur 19329