Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU OQTF 6 semaines
DTA_2300870_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
D B, représentée par Me Ferhan, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet des
Source officielleChambre 3P
DTA_2302355_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
C A, représenté par Me Ferhan, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504973_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Toutefois, le requérant se borne à produire un bulletin de salaire du mois de juillet 2025 permettant uniquement de tenir pour acquis qu'il est salarié depuis le 24 mai 2024, au sein de la société Ferlac
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305748_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
C A représenté par Me Ferhan demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514903_20251214
14 décembre 2025
14 décembre 2025
de Mme B..., représentant le préfet des Yvelines, qui conclut au rejet de la requête ; elle rappelle que le MAK a tenu, le 19 octobre 2025, un congrès extraordinaire au cours duquel son président, Ferhat
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500399_20250210
10 février 2025
10 février 2025
C A, représenté par Feray-Laurent, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer un récépissé
Source officielle8ème Chambre
DTA_2205793_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Féral, président, M. C et M. E, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. Le rapporteur, signé S.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302940_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 juillet 2023 et le 14 septembre 2023, Mme A C A, représentée par Me Ferhan, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301105_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 mars 2023 : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Ferray-Laurent, représentant M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2110599_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Féral, président, M. Amazouz, premier conseiller, et Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2023. Le rapporteur, signé S.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1804049_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
par Me Phelip, conclut : - à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête ; - à titre subsidiaire, à son rejet ; - à titre reconventionnel, à la condamnation solidaire des sociétés SMGB, Ferla
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305749_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 27 avril et 15 mai 2023, Mme A B représentée par Me Ferhan demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielle8ème Chambre
DTA_2101177_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Féral, président, M. Amazouz et M. B, premiers conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juillet 2023. Le rapporteur, signé S. AMAZOUZLe président, signé R.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205054_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, M. et Mme B et C A, représentés par Me Ferhat, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision
Source officielle6ème chambre
DTA_2310493_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A B, représenté par Me Ferhat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d'annuler la mise en demeure de payer du 16 juin 2023, ainsi que tous les actes pris
Source officielle6ème chambre
DTA_2306977_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A B, représenté par Me Ferhat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d'annuler les courriers des 15 juin 2023 et 28 juillet 2023 par lesquels la direction
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2602137_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vosgien, - les observations de Me Feray-Laurent, représentant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006963_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
prescriptions spécifiques au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement et l'alimentation en eau d'une retenue à des fins d'enneigement de culture sur la station de la Féclaz
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204237_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, et plus particulièrement des expertises des docteurs Ferly et Leblan, réalisées, respectivement, le 6 octobre 2021 et le 5 mai 2022, ainsi que de l'avis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506804_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2025, la société Lyon Urban Concept FL et la SELARLU Martin, représentées par Me Ferhat, demandent au juge des référés, saisi sur le
Source officiellePage 3 sur 26