Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre, JU
DTA_2100175_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par contrat du 12 août 2020, la commune de Ferrières-en-Brie a engagé M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2201228_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 0821-2021/RH par lequel le maire d'Ozoir-la-Ferrière a rejeté sa demande
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208892_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Ozoir-la-Ferrière la somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302541_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
A indique que le maire de Ferrières-en-Gâtinais a pris le 28 mars 2023 un arrêté interdisant l'ouverture de son établissement au public.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2400083_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
E tendant à mettre les dépens à la charge de la commune de Ferrières-Saint-Mary ne peuvent être accueillies. 6.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517230_20260223
23 février 2026
23 février 2026
a délivré un permis de construire à la société Prim’Arte IDF Sud concernant un ensemble immobilier situé 13 bis rue de l’ancienne école à Ozoir-la-Ferrière.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300698_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
B A, représenté par Me Soulié, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Ferrières a rejeté, au nom de l'Etat, sa demande de permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515165_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B..., représentés par Me Zeitoun, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 077 350 25 00001 du 22 juillet 2025 par lequel le maire d’Ozoir-la-Ferrière a délivré à la SCCV Raquette un permis
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312650_20260216
16 février 2026
16 février 2026
B..., représentés par Me Zeitoun, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 77350 23 0013 du 13 juillet 2023 par lequel le maire d’Ozoir-la-Ferrière a délivré à la SAS AFC Promotion un permis
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403896_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Ferrières-Les-Verreries au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301855_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
C A est propriétaire d'une parcelle bâtie située au 49 avenue de la Clairière à Ozoir-la-Ferrière.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203770_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
C A est propriétaire d'une parcelle bâtie située au 49 avenue de la Clairière à Ozoir-la-Ferrière.
Source officielle4ème chambre
DTA_2207661_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
C A est propriétaire d'une parcelle bâtie située au 49 avenue de la Clairière à Ozoir-la-Ferrière.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300238_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
régularisant le vice tenant à la méconnaissance de l’article UA 3.3 du règlement du plan local d’urbanisme d’Ozoir-la-Ferrière.
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_1904892_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - le local-type n°6 du procès-verbal de la commune de Ferrières-en-Brie ne peut servir de local de référence pour la détermination de la valeur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500381_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Penisson, représentant unique des requérants les sommes demandées par la commune de La Ferrière et de la société Nexity IR Programmes Atlantique.
Source officielle3ème chambre
DTA_2006480_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Philipbert, rapporteur public ; - et les observations de Me Azami, représentant l'association sportive du golf d'Ozoir-la-Ferrière. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307170_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
représenté par la SELARL Bertin et Bertin - avocats associés , demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum les sociétés Demathieu et Bard bâtiment Île-de-France, EPDC, Bureau Veritas, Daquin et Ferriere
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602484_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A... du centre d’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile situé à Ozoir-la-Ferrière ; 2°) d’autoriser le recours à la force publique pour procéder à l’évacuation forcée des lieux ; 3°) de l’autoriser
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402065_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 24 octobre 2025, la commune de Ferrières-en-Gâtinais, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 3 sur 310