Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1
DTA_2300660_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
instruction que l’opération d’écobuage effectuée le 28 décembre 2016 sur des parcelles gérées par la commission syndicale de la Baronnie des Angles ait eu d’autre objectif que le débroussaillage et la fertilisation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204984_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
actions renforcées (ZAR) au moins trois mesures adaptées aux caractéristiques des territoires et choisies parmi une boîte à outils nationale de neuf mesures, l’encadrement plus strict des règles de fertilisation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104411_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
l'arrêté préfectoral du 29 avril 2021 relatives à l'épandage ne permettent pas de garantir la protection de l'environnement et du voisinage et sont incompatibles avec un équilibre prévisionnel de la fertilisation
Source officielle5e chambre
DTA_2305508_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
D'une part, il résulte de l'instruction, et notamment du dernier rapport d'expertise du 3 janvier 2022, que Mme A épouse B n'a pas bénéficié d'un bilan sanguin préalable avec ferritinémie avant la réalisation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2501649_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
des sols déterminaient un classement de ces parcelles en appellation Nuits-Saint-Georges 1er Cru, et qu’en revanche la faiblesse des réserves organiques et minérales devait être compensée par une fertilisation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2113292_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
l'hiver 2021, contrôle des extincteurs par un organisme habilité, mise sous rétention de l'ensemble des produits susceptibles d'écoulement, mise à jour du plan d'épandage et mise en œuvre d'une fertilisation
Source officielle8ème chambre
DTA_2103289_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
l'instruction qu'un test de décongélation sur l'une des paillettes disponibles permettant d'évaluer leur taux de survie résiduel ait été réalisé, et s'il n'est pas exclu que l'intéressé redevienne fertile
Source officielle1ère chambre
DTA_2301668_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
naturels ", intérêt mentionné dans ses statuts ; - le gérant de la SARL CPGF Horizon est également le président du groupe Valterra et le secrétaire du bureau d'un syndicat professionnel de la fertilisation
Source officielle1ère chambre
DTA_2300241_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
naturels ", intérêt mentionné dans ses statuts ; - le gérant de la SARL CPGF Horizon est également le président du groupe Valterra et le secrétaire du bureau d'un syndicat professionnel de la fertilisation
Source officielle8ème Chambre
DTA_2204331_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
la zone agricole protégée créée par arrêté du préfet du 9 mars 2020 sur les communes de Roissy-en-France et de Gonesse pour " préserver la qualité et le potentiel agricole de terre parmi les plus fertiles
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2205848_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A, représenté par Me Férielle Kati, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'admission
Source officielle2ème chambre
DTA_2101668_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
que celui-ci en ses points 2.9.1 et 2.9.2 justifie de la compatibilité du projet avec le SDAGE et le SAGE puisqu'après avoir rappelé les objectifs de ces documents, il précise que " l'équilibre de fertilisation
Source officielle6ème chambre
DTA_2108848_20230221
21 février 2023
21 février 2023
dans les comptes de la société de l'achat de béton à la société " Béton des Monts lyonnais " et la comptabilisation du règlement de cette facture dans le compte fictif " ESS " illustre l'imagination fertile
Source officielle2ème chambre
DTA_2104309_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
déposé postérieurement au jugement avant-dire-droit que l'existence d'apports organiques sur les parcelles appartenant à l'EARL de Montigny a été portée à la connaissance du public et que le bilan de fertilisation
Source officielle2ème chambre
DTA_2000716_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
aide pour constat d'anomalie à hauteur de 1150, 15 euros, dès lors que le basculement de la parcelle 4.1 de la mesure agroenvironnementale et climatique - gestion des milieux humides et absence de fertilisation
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301387_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B A, représenté par Me Férielle Kati, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
Source officielle1ère chambre
DTA_2201901_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il prévoit notamment un niveau maximal annuel admissible pour les épandages d'engrais chimiques destinés à la fertilisation des sols.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903896_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Ces objectifs s'inscrivent dans celui plus général, également exposé par le PADD, de " préservation des terres agricoles les plus fertiles ".
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202518_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
opérations de décapage des terrains, ont déjà débuté, et qu'ils affectent irréversiblement les sols du fait de l'extraction d'une ressource non renouvelable et de la perte de couches superficielles fertiles
Source officielle1ère chambre
DTA_2201866_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il prévoit notamment un niveau maximal annuel admissible pour les épandages d'engrais chimiques destinés à la fertilisation des sols.
Source officiellePage 3 sur 6