Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2005599_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Toutefois, l'extrait d'article du Figaro du 7 décembre 2018, produit par la société Nouvelle du théâtre Marigny, au soutien de ses conclusions, ne permet aucunement d'établir l'existence de ces dégradations
Source officielle8ème chambre
DTA_2302045_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Dans le cadre de la procédure de reclassement engagée par son employeur en décembre 2015, la requérante a exercé successivement les fonctions d’agent d’animation au parc de Figuerolles à l’occasion d’un
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2508282_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
françaises de renommée internationale telles que " Dior ", " Saint-Laurent ", " Louis Vuitton " ou " Roger Vivier ", pour des publications dans des magazines tels que " Elle ", " Cosmopolitan Fendi ", ou " Figaro
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2001850_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
découlant de la chute dont elle a été victime le 28 juin 2015, vers 12h00, alors qu'elle se promenait quai Henri IV à Dieppe, à l'occasion des festivités liées à la course nautique de la Solitaire du Figaro
Source officielle3ème chambre
DTA_2301567_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
B renvoie vers les sites internet " Seloger.com ", " Le Figaro immobilier " et " La Cote immo ", faisant état d'un prix moyen ou médian compris entre 11 et 13 euros par mètre carré à Sainte-Marie.
Source officielle8ème Chambre
DTA_1916027_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
valeur ajoutée au titre de la période du 1er avril 2017 au 31 décembre 2019, il résulte de l'instruction que, pour les travaux facturés aux clients Toussaint, Restoin, Do Souto, Boulenger, Barat, Figueroa
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2401517_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que les violences particulièrement graves dont Mme C a été victime, et dont la matérialité est établie, ont eu lieu alors qu'elle habitait dans le quartier de Figuerolles
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2308274_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
D'autre part, en se bornant à produire un article du Figaro du 31 janvier 2024 intitulé " Pakistan : 15 morts au total dans des affrontements avec des rebelles ", M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2302265_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A E, représenté par Me Figueroa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du 26 juillet 2023 par laquelle la préfète
Source officielle7éme chambre
DTA_2101504_20230216
16 février 2023
16 février 2023
2019 avec un carton d'invitation distribué à 300 exemplaires, de la publication de plus de douze annonces entre 2012 et 2019 sur des sites spécialisés (Explorimmoneuf, PAP, Propriétés de France, Le Figaro
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2511480_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Si le requérant cite en outre un article paru dans le journal Le Figaro faisant état, de façon générale, du coût élevé des traitements contre le diabète en Côte d’Ivoire et des mesures mises en place par
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303040_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Etats-Unis intitulé " 2022 Investment Climate Statements : Mongolia ", " Freedom in the world 2022 " de Freedom House, " Mongolia 2022 Human Rights Rapport ", les articles publiés le 8 décembre 2022 par le Figaro
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509482_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
D C, représenté par Me Figueroa, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle4ème chambre
DTA_2300996_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
La seule circonstance qu'un article qu'elle présente sans le démontrer comme une publication du " Figaro Magazine " du 30 juillet 2022 qualifie ses concerts d'" unique événement œnomusical itinérant en
Source officielle6ème chambre
DTA_2109471_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par ailleurs, en se bornant à citer plusieurs sources publiques, dont un article de presse de septembre 2018 paru dans le journal " Le Figaro " et une émission de Radio France internationale du 11 juin
Source officielle4ème chambre
DTA_2401120_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
l'avis d'enquête unique a été publié dans Les Echos et Aujourd'hui en France alors que l'arrêté inter-préfectoral du 15 septembre 2022 annonçait en son article 6 une publication dans Le Monde et Le Figaro
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206259_20240220
20 février 2024
20 février 2024
.- Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 décembre 2022 et le 18 janvier 2024 sous le n° 2206287, la MMA IARD SA, la MMA IARD Assurances mutuelles et la SARL FIGARO QUIB, représentées par Me
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601557_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
dégradation significative de sa sécurité », il n’apporte aucun élément corroborant ses dires alors même qu’il ressort de la presse tant française qu’étrangère sérieuse et librement accessible (Le Monde, Le Figaro
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2206656_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il résulte de l’instruction que l’obligation de publication contenue dans la décision attaquée, dans sa composante relative à la publication dans trois quotidiens nationaux (Le Monde, Le Figaro et Les
Source officiellePage 3 sur 3