CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 416 résultats pour « Forero »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2110049_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Cournand, représentant M. A.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204939_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401112_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Forest pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310280_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme C A B, et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Forest

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2206055_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, l'Association Formations Réciproques - Echanges de Savoirs - Créations Collectives (FORESCO), représentée par Me Ouadah-Benghalia

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602651_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 mars 2026, à l’issue de laquelle l’instruction a été close : - le rapport de Mme Forest ; - les observations de Me Chelly, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310660_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le rapport de Mme Forest a été entendu au cours de l'audience publique. M. D et le préfet des Bouches-du-Rhône n'étaient ni présents ni représentés à l'audience.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101357_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2109766_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Elle soutient qu'un dégrèvement doit être prononcé au prorata temporis de la fermeture du 17 mars au 14 septembre 2020 de l'établissement hôtelier Forest Hill Paris La Villette qu'elle exploite au 28 ter

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2110263_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2309043_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404340_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602652_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 mars 2025, à l’issue de laquelle l’instruction a été close : - le rapport de Mme Forest ; - les observations de Me Chelly, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602653_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 mars 2025, à l’issue de laquelle l’instruction a été close : - le rapport de Mme Forest ; - les observations de Me Chelly, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603117_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Lors de l'audience publique du 23 mars 2026, à laquelle aucune des parties n’était présente ou représentée, Mme Forest, magistrate désignée, a lu son rapport et clos l’instruction.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2310104_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Délibéré après l'audience du 7 avril 2026 à laquelle siégeaient : Mme Felmy, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304380_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305929_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Felmy, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303745_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Forest, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401012_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les observations de Me Riou, avocat, représentant M.

Source officielle

Page 3 sur 71

← PrécédentSuivant →