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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_1911076_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
document communiqué le 7 février 2023 par la société Solution Antoine Beaufour ne contient qu'une partie des registres demandés, les autres pages étant des bilans d'activité ; - les informations fournies
Source officielle7ème chambre
DTA_2200903_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Lorsque les prestations mentionnées au 1° de l'article 259 sont fournies par un assujetti qui n'est pas établi en France, la taxe doit être acquittée par le preneur () ".
Source officielle7ème chambre
DTA_2006621_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
non assujettie, si le prestataire : a) A établi en France le siège de son activité économique, sauf lorsqu'il dispose d'un établissement stable non situé en France à partir duquel les services sont fournis
Source officielleEloignement urgent
DTA_2402040_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4 () ". 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101845_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B s'est engagé en 2016 à fournir une attestation d'exclusivité qui conditionne la prise en compte de la facture, facture qui figure parmi les pièces justificatives à fournir pour obtenir le paiement du
Source officielleJuge des référés
DTA_2300548_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / 2.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2601048_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2026, la commune de Six-Fours Les Plages conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502272_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 7 février 2025 par lequel le maire d'Uvernet-Fours
Source officielle1ère chambre
DTA_2003804_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Enfin, s'il n'est pas contesté que le four à buée réglé par M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2501306_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / () 4.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506045_20250821
21 août 2025
21 août 2025
La mise en fourrière d'un véhicule automobile prescrite sur le fondement des articles L. 325-1 et suivants du code de la route a le caractère d'une opération de police judiciaire.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505239_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l’article 4. 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505289_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l’article 4. 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208287_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302731_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206324_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206326_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / 2.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2426245_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Matalon ; - et les observations de Me Fournier, représentant Mme C, assistée d'un interprète en langue tamoul Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303996_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'enjoindre au département de Loir-et-Cher de fournir
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505062_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Aux termes de son article R. 2152-4 : " L'acheteur rejette l'offre comme anormalement basse dans les cas suivants : / 1° Lorsque les éléments fournis par le soumissionnaire ne justifient pas de manière
Source officiellePage 3 sur 3639