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313 résultats pour « François CHATEAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2203626_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

suivante : Par une requête, des pièces et des mémoires complémentaires enregistrés les 5 et 27 juillet 2022, 2 novembre 2022 et 13 mars 2023, l'association de sauvegarde de l'église de Castels et du Château

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204404_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel le maire de la commune de Montpellier a délivré à la SAS LRI MB un permis de construire portant sur la restauration d'un château

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2603447_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

de Scopont, la SCI du château de Scopont, M.

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2501293_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Il soutient qu'il est père de trois enfants mineurs de nationalité française, qu'il est sur le point de se marier avec la mère de ses enfants, de nationalité française, avec laquelle il réside, qu'il est

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302109_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

le territoire français méconnaît l'article 3 de l'accord franco-marocain en matière de séjour et d'emploi du 9 octobre 1987 ; - l'arrêté l'obligeant à quitter le territoire français et l'interdisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2303916_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Bouteiller, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant " le Château

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310825_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

maintenir sur le territoire français prend fin à la notification de cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310826_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

maintenir sur le territoire français prend fin à la notification de cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310827_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

maintenir sur le territoire français prend fin à la notification de cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2311287_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

maintenir sur le territoire français prend fin à la notification de cette décision.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2503251_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A..., ressortissant tunisien né le 17 mai 2005, est entré mineur en France, le 26 mai 2022, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504725_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

depuis 5 ans, des attaches familiales fortes en France en ce qu’il réside à Château-Thierry avec son épouse française avec laquelle il est marié depuis le 29 avril 2023, ainsi qu’une insertion sociale

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600473_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

B..., ressortissant tunisien né le 6 janvier 1998, est entré en France selon ses déclarations à la fin de l’année 2016.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310824_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

maintenir sur le territoire français prend fin à la notification de cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2208551_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

C et Mme E de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile, géré par l'association APSH, devenue Vista, qu'ils occupent au 54 rue Georges Clémenceau à Le Château-d'Olonne (85180) ; 2°

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107032_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

A B, ressortissant tunisien né en 1996 entré en France en novembre 2019, a fait l'objet le 2 novembre 2020 d'un arrêté du préfet de la Mayenne lui faisant obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104713_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

A C, décédé le 24 février 2004, qui est arrivé en France avec sa famille au mois de mars 1968, en sa qualité d'ancien supplétif de l'armée française.

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TA

4ème Chambre

DTA_1901559_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Elle est traduite en langue française.

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TA

Chambre 1

DTA_2202282_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Le 23 février 2019, Mme A s'est rendue à la fête des Lumières au château de Lunéville.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2403794_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

français pour deux ans : 2.

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