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1 483 résultats pour « François Chevallier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2502265_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Dans ces conditions, et alors qu’il ne ressort pas des pièces du dossier qu’il disposerait d’attaches privée et familiale en France, en lui faisant obligation de quitter le territoire français, le préfet

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004319_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

B, ressortissant algérien, déclare être entré sur le territoire français le 2 juillet 2003.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306456_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 27 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103745_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, M. Soli, premier conseiller, Mme Chevalier, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203479_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200259_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

sous couvert d'un visa d'une durée supérieure à trois mois en qualité d'enfant de Français ou d'adopté ; / 8° Qui est entré en France avant l'âge de treize ans sous couvert d'un visa d'une durée supérieure

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402544_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 27 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier

DTA_2400888_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 mars 2024 : - le rapport de Mme Chevalier, magistrate désignée, - et les observations de Me Chebli, représentant M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400843_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Délibéré après l'audience du 6 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502408_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de 18 mois.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403151_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Le rapport de Mme Chevalier-Aubert a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103605_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

A B d'un titre de séjour en qualité de conjoint de français dans un délai de trois mois à compter de la notification de la décision.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306451_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Délibéré après l'audience du 21 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Zettor, première conseillère, Mme Chevalier, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303131_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Délibéré après l'audience du 5 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304811_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

B en France pendant la durée alléguée.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2432162_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Elle a sollicité, le 28 juin 2023, la délivrance d'un certificat de résidence algérien, sur les fondements des stipulations du 1) de l'article 6 de l'accord franco-algérien.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001912_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

que le résident de France soit soumis à l'impôt du Royaume-Uni à raison de ces revenus () / b) Pour l'application de l'alinéa a) du présent paragraphe, l'expression " montant de l'impôt français correspondant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305638_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Délibéré après l'audience du 6 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Zettor, première conseillère, Mme Chevalier, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400265_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 4 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente ; Mme Zettor, première conseillère ; Mme Chevalier, première conseillère.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2406938_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

et le wolof et que la langue d'audition à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est le wolof.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

CHEVALLIER, Médéric, Joël, François, CHEVALLIER (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 janvier 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans

31/07/2026

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Radiations

CHEVALLIER, Francois, CHEVALLIER

SIREN 391491610Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/04/2026

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Radiations

CHEVALLIER, Francois

SIREN 556540037Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

09/12/2025

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Radiations

CHEVALLIER, Michel, François, Bernard, CHEVALLIER

SIREN 909763815Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

02/07/2025

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Créations

JEAN-CHEVALLIER, Roland, Francois, Jacques

SIREN 944873801Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

30/05/2025

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