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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2306458_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Borges Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Karpenschif, pour la commune de Péron et celles de Me Frigière, suppléant Me Merotto, pour la société Les Châtelains.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2109486_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Borges-Pinto, rapporteur public ; - et les observations de Me Delzanno, suppléant Me Karpenschif, pour la commune de Péron et celles de Me Frigière, suppléant Me Merotto, pour la société Les Châtelains

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202912_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique, - les observations de Me Frigière représentant la commune de Crêches-sur-Saône

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106237_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Frigiere, représentant la commune de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102353_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

B, - et les observations de Me Frigière, représentant la commune des Avenières Veyrins-Thuellin. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102463_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Raffin représentant les requérantes et de Me Frigière représentant la commune de Les Avenières Veyrins-Thuellin.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202231_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bouisset, rapporteure, - les conclusions de Mme Lucas, rapporteure publique, - les observations de Mme A..., requérante, et de Me Frigère

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304520_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Bondin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Frigière, représentant la commune de Caluire-et-Cuire. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204989_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Journé, rapporteur public, - et les observations de Me Frigière, avocat de la SAS Freycinet, et de Me Bard, avocat de la commune de Saulce-sur-Rhône. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103192_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

B a été atteint d'une paralysie faciale a frigore alors qu'il se trouvait sur son lieu de travail.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104918_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

conseil municipal de la commune de Noyal-sur-Vilaine a constaté la désaffectation matérielle du terrain communal constitué de la parcelle cadastrée AA n° 211 d'une superficie de 8 872 m2 situé à la Fromière

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306460_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Borges Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Karpenschif, pour la commune de Péron et celles de Me Frigière, suppléant Me Merotto, pour la société Les Châtelains.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306462_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Borges Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Karpenschif, pour la commune de Péron et celles de Me Frigière, suppléant Me Merotto, pour la société Les Châtelains.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306464_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Borges Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Karpenschif, pour la commune de Péron et celles de Me Frigière, suppléant Me Merotto, pour la société Les Châtelains.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202930_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Naillon, les conclusions de Mme A..., et les observations de Me Frigière, représentant la commune de Glières-Val-de-Borne, et de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105638_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Clément, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Tocut, rapporteure publique, - et les observations de Me Frigière pour la commune de Cours. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2006371_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Guillaume Lefebvre , - et les observations de Me Bernard Duguet, représentant la SCI Sogiane, et de Me Frigière, représentant la commune des Allues. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300893_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Après avoir diagnostiqué une alvéolite sèche et une paralysie " a frigore ", le praticien du CHU de Bordeaux ne lui a prescrit aucun traitement et l'a invitée à reconsulter sous quinze jours en l'absence

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303821_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, - les conclusions de Mme Eymaron, rapporteure publique, - les observations de Me Moutoussamy, représentant Mme A..., et celles de Me Frigière

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401803_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

A..., et de Me Frigière, représentant la commune de Villy-le-Bouveret. Considérant ce qui suit : Le 19 août 2023, M.

Source officielle

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