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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312279_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Frigui demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis du 26 juin 2023 par lequel le jury académique
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2215112_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
FRIZZI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2400226_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
C..., représentée par Me Frugier, demande au tribunal d’annuler la décision implicite née le 2 janvier 2024 par laquelle le président du conseil départemental de la Haute-Vienne a rejeté son recours administratif
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2212151_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Frizzi La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de
Source officielleMSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2203443_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
code général des impôts les immobilisations suivantes : Générateur air chaud, " bungalow occas ", bungalow batix, " support béton pour banc ", " butoir de protection ", " chambre froide ", " extension frigo
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2120840_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
convention d'occupation du domaine public qu'elle avait signée le 11 mai 1992, modifiée par avenant du 1er juillet 1992, pour trois locaux, situés bâtiment B, dans l'immeuble dit " A ", 19, rue des Frigos
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2213809_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
FRIZZI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501152_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Il soutient que la procédure est entachée de manquements et de vice de forme ; que le rapport n'est pas circonstancié ; qu'aucune photo n'a été prise du frigo où les objets en cause ont été retrouvés ;
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214318_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
FRIZZI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2215489_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
FRIZZI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2215527_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
FRIZZI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tout commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2311482_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Par acte de vente du 5 août 2003, le conseil de Paris a décidé l’acquisition d’un ensemble immobilier situé 19 rue des Frigos, qui faisaient l’objet de conventions d’occupation
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214103_20220803
3 août 2022
3 août 2022
FRIZZI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2217513_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Au cours de l'audience publique tenue le 24 août 2022, en présence de Mme Frizzi, greffière d'audience, M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2213910_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
FRIZZI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2215227_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
FRIZZI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2216315_20220804
4 août 2022
4 août 2022
FRIZZI La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2215771_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
FRIZZI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104459_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
« panneaux isothermiques (exten) », « panneaux isoth bâtiment usine », « panneaux isothermiques (ext un) », « panneaux isoth extension local », « panneaux isoth extension salle », « panneaux transf frigo
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2212829_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
FRIZZI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officiellePage 3 sur 10
COURTADON FRIGIERE
26/03/2026
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