Fahim A et Fraidon Saeed, représentés par Me Zoé Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution des décisions

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SARL Zoo-Parc des félins des trois vallées est rejetée.

A B, représenté par Me Zoé Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui renouveler son autorisation provisoire de séjour,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Zoé Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet

Cédric G et C F, représentés par Me Zoé Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision

A B, étendu les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance susvisée en date du 12 mai 2020 à la société Sofaks SP ZOO.

La société civile d'exploitation agricole Les fruits du Colombier est propriétaire de la parcelle cadastrée section AC n°17 sise chemin de Gamundi à Saint-Just.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Zoé Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel le préfet

A..., représentés par Me Zoé Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite

décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France au Cameroun refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour à Denise Adriana Zoa

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2024, Mme Laurence Zol demande au tribunal d’annuler la décision du 7 juillet 2023 par laquelle le directeur départemental des territoires

B..., représenté par Me Zoé Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 9 décembre

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Zoé Verhaegen renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Zoé Verhaegen, avocate de M.

et légumes et des fruits et légumes transformés : " 1.

M E, représenté par Me Zoé Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés en date du 22 mai 2023 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire a, d'une part, décidé son transfert aux autorités

, Alioran Sp Zoo et Briggs Trading Sp Zoo, du matériel informatique pour la somme totale de 30 337 340 euros et qu’elle en a déduit la taxe sur la valeur ajoutée correspondante.

A D et Mme B C, représentés par Me Zoé Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision

Elle fait valoir que l'exportation des orques du zoo de Marineland vers un pays tiers est imminente, que l'état de santé des animaux est incompatible avec leur transport et que les permis d'exportation

Par un mémoire en intervention enregistré le 17 avril 2023, l'association cuisine sans frontières demande au juge des référés de faire droit aux conclusions de la présente requête.

A a acheté un véhicule Renault Zoé 5 Berline aux prix de 8 389,24 euros auprès du concessionnaire Renault Retail Group, à la suite de quoi celui-ci a déposé le 28 avril 2021 une demande de subvention "