A C, représenté par Me Le Blanc, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2025 par lequel

apprend à se questionner ; lui apprend à apprendre, à rester motivé, à atteindre ses objectifs ; enfin, développe un partenariat solide avec les parents ; - les conditions de validité des notes blanches

parcelle de la place Vialolle prise le 10 février 2022 par le conseil municipal de Carbon-Blanc ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Carbon-Blanc une somme de 500 euros en application de l'article

La requête a été communiquée à la commune du Blanc-Mesnil qui n'a pas produit d'observation.

et communautaires des 15 et 22 mars 2026 dans la commune de Le Blanc.

; - il méconnaît l'article UA 7 du règlement du PLU de la commune de Chamonix Mont-Blanc ; - il méconnaît l'article UA 11 du règlement du PLU de la commune de Chamonix Mont-Blanc et l'article R. 111

Par son silence, le maire de la commune du Blanc Mesnil a implicitement rejeté ce recours. Par la présente requête, M.

B... exerçait en qualité d’attaché de conservation du patrimoine au sein de la commune du Blanc-Mesnil par un contrat conclu jusqu’au 1ᵉʳ octobre 2025.

Les conclusions présentées à ce titre par Mme B et de la Fédération du berger blanc suisse doivent dès lors être rejetées.

D E C I D E : Article 1er : La décision du maire de la commune du Blanc-Mesnil du 9 mai 2023 est annulée.

G..., au syndicat des propriétaires de l’immeuble situé 57 boulevard Balthazar Blanc à Marseille (13015), à la société 6599 Impacton, à la commune de Marseille, à Mme R..., à Mme S...

D É C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Cheval-Blanc du 6 février 2023 est annulé.

Par un arrêté du 29 janvier 2019, le maire de la commune du Blanc-Mesnil a rejeté sa demande.

L'université Savoie Mont blanc n'a pas présenté de mémoire en défense.

Par une décision du 18 avril 2023, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a admis les conclusions du pourvoi de la SCI Blanc-Faure dirigées contre le jugement du 3 février 2022 par la SCI Blanc-Faure

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2020, la SCEA Julien Blanc vigneron, représentée par Me Bauducco demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet en date

Par arrêté du 27 décembre 2017, le maire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc a délivré un certificat d'urbanisme négatif.

Considérant ce qui suit : Le 27 juillet 2023, les services du renseignement intérieur ont transmis au préfet du Nord une « note blanche » concluant qu’il existait des raisons sérieuses de penser que

Par un arrêté du 17 janvier 2022, le maire du Blanc-Mesnil s'est opposé à la déclaration préalable de travaux.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2023, la SCI Chalet Bois Blanc, représentée par Me Lvovschi-Blanc, demande au tribunal : d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par