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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2206085_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
En l’espèce, si le requérant ne nie pas avoir commis des actes de vandalisme lors des commémorations de l’Armistice du 8 mai 2022, en dérobant les rubans tricolores des gerbes déposées devant le Monument
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2502251_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
son dossier de demande d'admission exceptionnelle au séjour comprenant l'ensemble des justificatifs relatifs à ses formations, ses stages et expériences professionnels et à la promesse d'embauche du GEIQ
Source officielle2ème chambre
DTA_2106895_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Par des mémoires enregistrés le 1er octobre 2021 et le 8 mars 2023, la société Val Services, représentée par Me Gerber, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la compagnie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325865_20231111
11 novembre 2023
11 novembre 2023
restreinte que pour des motifs d'ordre public ; la liberté de manifester doit ainsi être conciliée avec le maintien de l'ordre de façon adaptée, nécessaire et proportionnée ; - le simple dépôt d'une gerbe
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2516642_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
D..., représentés par Me Geiger, demandent au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au centre hospitalier Edmond Garcin
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302310_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
C F, représenté par Me Geiger, demande au tribunal : - de désigner à nouveau le docteur B H et le professeur G E sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, afin de dire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308492_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 juillet 2023 : - le rapport de Mme Bories, - les observations de Me Gerbe, avocate désignée d'office représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2518682_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
cours de l’audience publique du 27 octobre 2025 à 10 heures, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience : - le rapport de Mme Chabrol, magistrate désignée ; - et les observations de Me Gerbe
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301904_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
B a travaillé en tant que coffreur brancheur à compter de juillet 2020 auprès de la société GEIP BTP, puis en janvier 2021 au sein de la société Ingénierie constructions Moder et enfin il est embauché
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502240_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
précédemment, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée d'insertion du 21 août 2024 au 11 avril 2025, avant de conclure un contrat de professionnalisation en tant qu'agent de propreté avec la société GEIQ
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308965_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Weiswald, magistrat désigné ; - les observations de Me Gerbe, avocate désignée d'office, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605835_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Le 16 mars 2026 il a signé un contrat d’apprentissage en tant qu’apprenti maçon canalisateur au sein de l’Association GEIQ BTP Méditerranée.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301900_20230830
30 août 2023
30 août 2023
A soutient que l'absence de récépissé fait obstacle à ce qu'une demande d'autorisation de travail puisse être déposée par le groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) du BTP des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508333_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 juin 2025 : - le rapport de M. d'Argenson, magistrat désigné ; - les observations de Me Gerbe, avocate désignée d'office représentant M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208253_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
J, magistrate rapporteure, - les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique, - les observations de Me Boulmier, substituant Me Danjou, pour Mme C et autres, - et les observations de Me Geiger
Source officielle5ème Chambre
DTA_2215788_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Il en va de même des déclarations d'expédition émises par la société Geimex, qui ne mentionnent pas la destination des expéditions.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506783_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
En deuxième lieu, il résulte de l’instruction que le requérant a signé un contrat d’apprentissage avec le GEIQ BTP Bordeaux Océan valable du 20 novembre 2023 au 31 août 2025, dans le cadre d’une formation
Source officielleChambre 3
DTA_2502239_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
maraîcher dans le cadre d’un contrat à durée déterminée d’insertion du 21 août 2024 au 11 avril 2025, avant de conclure un contrat de professionnalisation en tant qu’agent de propreté avec la société GEIQ
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402696_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
demandes de permis de construire déposées en vue de la réalisation du projet agrivoltaïque Terr'Arbouts situé sur le territoire des communes de Castandet, Hontanx, Le Vignau, Maurrin, Pujo-le-Plan, Saint-Gein
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212988_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Bertoncini, magistrat désigné ; - les observations de Me Gerbe représentant M.
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