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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2113176_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2021, le proviseur du lycée Gérard de Nerval de Luzarches, en admettant que la somme à devoir par M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2002456_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
E C et l'association darnétalaise pour l'environnement et la protection de la terre (ADEPT), représentés par Me Emmanuel Paillard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2020 n° PC
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301999_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Mutuelles du Mans Assurances Iard, aux Mutuelles du Mans Assurances Iard Assurances Mutuelles, à la société Cuendet, à la société Allianz Iard, à la communauté d'agglomération d'Agen, à la société Panissard
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300328_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Le centre hospitalier Gérard Marchant de Toulouse fait partie du groupement de commandes et a passé commande de produits alimentaires.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302153_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 5 mai 2023, le centre hospitalier Gérard Marchant conclut aux mêmes fins.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005669_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier Gérard Marchant la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310557_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Les mémoires en extension susvisés ont été communiqués à la société Paumard, à la société Generali Iard, à la société Chanoine, à la société Pao Rosa, à la société MMA Iard, à la société MMA Iard Assurances
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2209535_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
La société établissements Gérard Leporcq Fils a, par une lettre du 12 octobre 2022, transmis ses éléments de réponse à l'office public de l'habitat du Nord. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507965_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Article 3 : Le centre hospitalier Gérard Marchant versera à Mme A... la somme de 1 200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301734_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La requête a été communiquée au Centre hospitalier Gérard Marchant qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302044_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La requête a été communiquée au centre hospitalier Gérard Marchant qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301611_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La requête a été communiquée au centre hospitalier Gérard Marchant qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2502308_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A B, représenté par Me Papelard-Casati, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 décembre 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite son dossier de demande de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101619_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B, ainsi que celles de Me Duverneuil , représentant le centre hospitalier Gérard Marchant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2120679_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
D, sous réserve que Me Gérard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308818_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2023, Mme B D C épouse A, représenté par Me Gerard, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le groupement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2509129_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par une décision du directeur du centre hospitalier Gérard Marchant du 13 novembre 2025, Mme F... a été licenciée pour inaptitude physique à compter du 6 novembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506166_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Mme B a été embauchée par le centre hospitalier Gérard Marchant à Toulouse en qualité d'aide-soignante contractuelle le 24 août 2022.
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2509177_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
à Me Gerard d’une somme de 1 200 euros.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100133_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2021, la SARL Boubée Gérard et compagnie, représentée par son gérant, demande au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation
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