B..., né en 1946, à compter du 14 mai 2018, en retenant un classement dans le groupe iso-ressources GIR1 au lieu de GIR2.

57 avenue de Provence, à la Salvetat Saint Gilles.

Article 2 : Les conclusions de la SCI SGBJ et de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par un mémoire du 12 mars 2024, la société Gilles Trignat Résidences a déclaré se désister de l'instance.

Lagarde, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Rouault, pour les requérants, et celles de Me Dyens, pour la commune de Saint-Gilles.

L'expertise demandée par la Commune de Rive-de-Gier entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2025 la SCI Les Remparts représentée par Me Gire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de mise en sécurité émis par le

Ils soutiennent que : - le centre hospitalier du pays de Gier a commis des fautes dans la prise en charge de M.

Par un mémoire enregistré le 12 mars 2024, la société Gilles Trignat Résidences a déclaré se désister de l'instance.

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Gilles qui n'a pas produit d'observations en défense. Par un mémoire, enregistré le 7 octobre 2022, M.

Article 2 : L'Hôpital du Gier versera la somme de 1 500 euros à Mme D au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

B..., - et les observations de Me Leon, substituant Me Marchand, avocat de la communauté d’agglomération de Saint Gilles Croix de Vie. Considérant ce qui suit : 1.

Par un arrêté du 6 décembre 2023, le maire de Saint-Gilles a d'abord exprimé sa non-opposition à cette déclaration préalable.

enregistrée le 21 février 2024, la société SHCB, représentée par Me Jourda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer n° 803 émis le 20 novembre 2023 par le maire de la commune de Saint-Gilles

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie la somme que demande M.

à des travaux sur une propriété privée, située 23 Chemin de Montjoint à Rive-de-Gier.

Ces jugements du 4 juillet 2024 ont été notifiés le jour même et la société Gilles Trignat Résidences en a accusé réception le 5 juillet suivant.

C A et Mme E et, de Me Roussel, représentant la société Gilles Trignat Résidences. Considérant ce qui suit : 1.

14 rue Marcel Sembat (parcelle AC 338) à Rive-de-Gier (42800), propriété de M.

22 rue Claude Drivon (parcelle AC 3) à Rive-de-Gier (42800), propriété de M.