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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2326849_20231125
25 novembre 2023
25 novembre 2023
Bordeaux (Girondins) le samedi 25 novembre 2023 à 19 heures.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2606266_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
E... à l’aide juridictionnelle et sous réserve qu’elle renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Girondon, avocate de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2404116_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représentée par Me Girondon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402081_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
H D et Mme B D, agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux des enfants A D, E D, F D, G D et C D, représentés par Me Girondon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303328_20231209
9 décembre 2023
9 décembre 2023
de Bordeaux à l'occasion de la rencontre du 9 décembre 2023 opposant le Football club des Girondins de Bordeaux à l'Angoulême Charente football club. 2.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402277_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Par une requête enregistrée, le 14 juin 2024 sous le n° 2402277, Mme C A, représentée par Me Girondon, demande au tribunal: - d'annuler l'arrêté n° 2024-30-117-BCE du 27 mai 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506103_20250829
29 août 2025
29 août 2025
D..., représentés par Me Girondon, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400718_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représenté par Me Girondon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 décembre 2023 par laquelle le préfet du Gard a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour et l’a informé
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401349_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Abauzit, - les observations de Me Ezzaïtab, substituant Me Girondon, pour Mme C A et M. B A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102044_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
, un local commercial en rez-de-chaussée et quatorze places de stationnement, sur un tènement situé rue Gigodot dans le 4ème arrondissement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502590_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Girondon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504321_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mazars ; - les observations de Me Girondon, représentant Mme A....
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416549_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
F D et Mme H E G, agissant en leur nom et en qualité de repésentants légaux de leurs enfants mineurs A D, C D et B D, représentés par Me Girondon, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2401212_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A ; - les observations de Me Ghaem, substituant Me Girondon, pour M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302314_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
E et autres requérants, - et les observations de Me Garcia, pour la SCCV 3 rue Gigodot. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403415_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
77 cours des Girondins à Libourne (33500).
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401674_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chamot, juge des référés ; - les observations de Me Girondon, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400639_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2024, Mme B A, représentée par Me Girondon, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n°2024-30-015-BCE du 23 janvier 2024
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400661_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Abauzit, - les observations de Me Girondon, pour M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504508_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.
Source officiellePage 3 sur 102
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