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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2025, Mme B C épouse A, représentée par Me Gonzalez, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.521-

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2314989_20231116

Administratif

16 novembre 2023

A B, représenté par Me Gonzalez Duarte, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des

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Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2200742_20230620

Administratif

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, le conseil national de l'ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes, représenté par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) Avant

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506175_20250623

Administratif

23 juin 2025

enregistrée le 28 mai 2025, le conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Bouches-du-Rhône, représentés par Me Gonzalez

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9ème chambre

DTA_2409785_20260416

Administratif

16 avril 2026

B..., représentée par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande d’admission au séjour ; 2°) d'enjoindre

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2415130_20250113

Administratif

13 janvier 2025

B A, représenté par Me Gonzalez, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2315849_20231116

Administratif

16 novembre 2023

B A, représenté par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 6 juin 2023 par lesquelles le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

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4ème Chambre

DTA_2201959_20241107

Administratif

7 novembre 2024

Sous le n° 2201959, par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2022 par laquelle le directeur du

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4ème Chambre

DTA_2201960_20241107

Administratif

7 novembre 2024

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4ème Chambre

DTA_2202569_20241107

Administratif

7 novembre 2024

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601095_20260223

Administratif

23 février 2026

A..., représenté par Me Gonzalez Duarte, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 janvier 2026 par lequel la préfète de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601099_20260223

Administratif

23 février 2026

B..., représentée par Me Gonzalez Duarte, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 janvier 2026 par lequel la préfète de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire

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5e Section - 4e Chambre

DTA_2502683_20250912

Administratif

12 septembre 2025

A B, représenté par Me Gonzalez, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500683_20250417

Administratif

17 avril 2025

le 15 avril 2025, le conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) et le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de Paris (CDOMK 75), représentés par Me Gonzalez

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6ème chambre

DTA_2403346_20260310

Administratif

10 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistrés le 17 juillet 2024, le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes, représenté par Me Gonzalez conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515020_20260119

Administratif

19 janvier 2026

B..., représenté par Me Gonzalez Asturian, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 décembre 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour,

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402325_20250108

Administratif

8 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2024, la SARL Bulb Passion, représentée par Me Gonzalez et Me Guillot de Suduiraut, demande au tribunal : 1°) de la décharger

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510602_20250423

Administratif

23 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2025, Mme C B A, représentée par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet de

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2509020_20250805

Administratif

5 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2025, Mme B C, représentée par Me Gonzalez-Lopez, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2303187_20231025

Administratif

25 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2023, Mme B C représentée par Me Gonzalez-Lopez, demande au juge des référés de : 1°) ordonner, sur le fondement des dispositions

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