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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2402570_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Goujon-Fischer, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2504061_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2504129_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202589_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Pruvost, formule protestations et réserves quant à la demande d'extension formée par la société Gagneraud Construction et demande la mise en cause de la compagnie QBE, en qualité d'assureur de la société Goujon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2600727_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2504045_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2400828_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Goujon-Fischer, président-rapporteur, et les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2400008_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Goujon-Fischer ; - et les observations de M. A....

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2402573_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Goujon-Fischer a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303803_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

D..., architectes, les sociétés Cabinet Reber et Artellia, Me Béatrice Pascual es qualité de mandataire de la société Goujon Vallée, et la société Socotec construction à lui verser la somme de 2 271 047,43

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501368_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Goujon-Fischer, vice-président, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2601457_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Goujon-Fischer, vice-président, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502956_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Goujon-Fischer, magistrat désigné, - les observations de Me Mazure, avocate commise d’office, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502364_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Goujon-Fischer, président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601456_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Goujon-Fischer, magistrat désigné ; les observations de Me Coche-Mainente, avocate commise d’office, représentant M.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2500527_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Goujon-Fischer a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2500624_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Goujon-Fischer a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304222_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Goujon, - et les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2401349_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Goujon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2402025_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Goujon-Fischer, président-rapporteur, et les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

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