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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2000907_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
En ce qui concerne la responsabilité pour faute du centre hospitalier de Grasse : 9.
Source officielleChambre 3
DTA_2400083_20260203
3 février 2026
3 février 2026
de brigadier-chef de classe normal, au troisième échelon provisoire de ce grade.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327065_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
de la grille des administrateurs de l'Etat ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de le reclasser dans le deuxième grade de la grille des administrateurs de l'Etat ; 3°) de condamner
Source officielle7ème chambre
DTA_2107176_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
la ministre de la transition écologique l'a nommée en qualité de chargée de recherche du développement durable stagiaire à compter du 15 décembre 2020, en tant qu'il la classe au 4ème échelon de la grille
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205893_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La requête a été communiquée au sous-préfet de Grasse qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303822_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Le 16 avril 2018, Mme C a subi une intervention chirurgicale sous anesthésie générale au sein du centre hospitalier de Grasse.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203612_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
- l'administration a sous-estimé le poids de la viande cuite servie par kebab en fixant celui-ci à 150 grammes ; le poids de 190 grammes qu'elle avait proposé est conforme aux usages de la profession
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303264_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Me Boutang, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au directeur du centre pénitentiaire de Grasse
Source officielle8ème chambre
DTA_2303109_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Ainsi, lors de l'usure ou du changement de largeur de bandes, les joints d'amiante étaient décollés et grattés à la spatule afin d'obtenir une surface propre.
Source officielle8ème chambre
DTA_2303120_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Ainsi, lors de l'usure ou du changement de largeur de bandes, les joints d'amiante étaient décollés et grattés à la spatule afin d'obtenir une surface propre.
Source officielle8ème chambre
DTA_2303124_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Ainsi, lors de l'usure ou du changement de largeur de bandes, les joints d'amiante étaient décollés et grattés à la spatule afin d'obtenir une surface propre.
Source officielle8ème chambre
DTA_2401953_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Ainsi, lors de l’usure ou du changement de largeur de bandes, les joints d’amiante étaient décollés et grattés à la spatule afin d’obtenir une surface propre.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2601115_20260219
19 février 2026
19 février 2026
demandent au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’ordonner la suspension immédiate de la décision du 6 février 2026 du sous-préfet de Grasse
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601942_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
D... demande au juge des référés, sur le fondement des articles L. 521-2 du code de justice administrative de suspendre la sortie d’hospitalisation du site du Grau du Roi du centre hospitalier universitaire
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204773_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
de sa déscolarisation, alors que l'année scolaire est déjà entamée et que l'enfant a été arbitrairement exclue de l'école après deux jours de présence ; - la décision en litige porte une atteinte grave
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303323_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
n°AGR000301351336 et AGR000301351385 du 8 mars 2023 par lesquels le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire l’a reclassée, à compter du 1er septembre 2020, au premier échelon du grade
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306048_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le 1er août 2016, elle a été promue au grade de rédactrice principale de 2° classe, au 2° échelon. Un arrêté du 15 février 2019 l'aurait ensuite classée au 8° échelon de ce grade.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203584_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
: 1° Un grade de surveillant et surveillant brigadier qui comporte un échelon d'élève, un échelon de stagiaire et douze échelons ; à partir du 6e échelon de ce grade, les surveillants prennent le titre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203659_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
: 1° Un grade de surveillant et surveillant brigadier qui comporte un échelon d'élève, un échelon de stagiaire et douze échelons ; à partir du 6e échelon de ce grade, les surveillants prennent le titre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218774_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
La société Grill Burger fait valoir que l'exécution de la décision en litige met en péril son équilibre financier déjà fragilisé alors qu'elle emploie douze salariés.
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