Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2004335_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B est propriétaire des parcelles cadastrées section 127 A n°84, 1021 et 1022, situées dans le lieu-dit Champs Mollets - Grésin, à Saint-Génix-les-Villages.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600704_20260223
23 février 2026
23 février 2026
référésVu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 janvier et 18 février 2026, l’association Pour un autre projet Saint Christol à Pézenas et l’association Veille au grain
Source officielleChambre 1
DTA_2202008_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
D’une part, il résulte de l'instruction que la SCA Limagrain exerce au profit de ses membres coopérateurs une activité de collecte, nettoyage, séchage, calibrage, effeuillage et ensachage des grains de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500658_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation des lots nos 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 40, 41, 42 du marché, conclu par l'Office national des forêts (ONF), pour le semis de graines
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500659_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation des lots nos 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 40, 41, 42 du marché, conclu par l'Office national des forêts (ONF), pour le semis de graines
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500660_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation des lots nos 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 40, 41, 42 du marché, conclu par l'Office national des forêts (ONF), pour le semis de graines
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500661_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation des lots nos 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 40, 41, 42 du marché, conclu par l'Office national des forêts (ONF), pour le semis de graines
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500662_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation des lots nos 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 40, 41, 42 du marché, conclu par l'Office national des forêts (ONF), pour le semis de graines
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2601453_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
aucun élément sur la méthodologie proposée relative à la réalisation des travaux en site occupé, ni sur celle relative à la réalisation des travaux de réhabilitation des locaux situés au droit des gradins
Source officielle2ème chambre
DTA_2300442_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Le soutien couplé peut être accordé en faveur des secteurs et productions suivants : céréales, oléagineux, cultures protéagineuses, légumineuses à grains, lin () / 3.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2514719_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2025, la SAS BTP Consultants, prise en la personne du représentant légal en exercice, et la Sarl Franck Gracian architecte DPLG, prise en la personne
Source officielle2ème chambre
DTA_2203384_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Le soutien couplé peut être accordé en faveur des secteurs et productions suivants : céréales, oléagineux, cultures protéagineuses, légumineuses à grains, lin () / 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211601_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 1er septembre 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Gracia
Source officielle7ème chambre
DTA_2201418_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
sur les locaux où est exercée l'activité imposable ; - elle est fondée à se prévaloir des paragraphes n°200 et 210 de l'instruction référencée BOI-10-30-10-20, qui prévoit que les producteurs de graines
Source officielle3ème chambre
DTA_2107717_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
enregistrée le 30 septembre 2021, M. et Mme D B, représentés par Me Guyon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle la directrice de l'école primaire " Les grains
Source officielle2ème chambre
DTA_2105050_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
conclus avec ses clients ne sont pas des conventions de prestations de services mais des contrats de production aux termes desquels elle doit procéder à la production de semences et à la récolte des graines
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225466_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Toutefois, d'une part, il résulte des décisions attaquées que les commerçants vendant, à l'instar des requérants, des grains et accessoires, ont reçu la proposition de faire une demande de carte de commerçant
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905187_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Cette adaptation ne s'applique pas aux intercultures longues derrière du maïs grain, du tournesol ou du sorgho.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100123_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 21 juillet 2021, la commune de Cercoux, représentée par Me Grossin-Bugat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 200 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2402782_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Elle soutient que : - elle a été victime d'une chute alors qu'elle était installée dans les gradins du stade équestre du Sichon, provoquée par une planche en bois qui s'est dérobée sous son pied ; son
Source officiellePage 3 sur 135