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La société civile immobilière (SCI) du 136 bis rue de Grenelle a été imposée à la taxe foncière à raison d'un immeuble situé au 136 bis rue de Grenelle (7ème arrondissement) dont elle est propriétaire,

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2303781_20240704

Administratif

4 juillet 2024

décompose ainsi pour le mois de janvier 2022 : 557,02 euros au titre du traitement brut, 104,47 euros au titre de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves, et 60,26 euros au titre de la prime Grenelle

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Juge unique 3

DTA_2403735_20240603

Administratif

3 juin 2024

Thierry, magistrat désigné, - et les observations de Me Grobel, représentant M. B. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

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Juge unique 3

DTA_2403736_20240603

Administratif

3 juin 2024

Thierry, magistrat désigné ; - et les observations de Me Grobel, représentant M. A. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202976_20221206

Administratif

6 décembre 2022

lors qu'il a cessé toute activité indépendante et que sa radiation du registre du commerce et des sociétés est intervenue le 1er janvier 2010, les rehaussements des bases imposables de la société Gromelle

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2e Section - 2e Chambre

DTA_1823989_20220708

Administratif

8 juillet 2022

locaux commerciaux situés à Paris, 103 rue de Grenelle (75007).

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303431_20230627

Administratif

27 juin 2023

Par leur requête, sous la forme d'un simple courriel, M. et Mme B font état de ce que l'accompagnant des élèves en situation de handicap qui s'occupait de leur fille A à l'école " Delteil " de Grabels

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303432_20230627

Administratif

27 juin 2023

D et Mme B font état de ce que l'accompagnant des élèves en situation de handicap qui s'occupait de leur fils A à l'école " Delteil " de Grabels a été affecté dans une autre école et de ce qu'ils auraient

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404740_20250813

Administratif

13 août 2025

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministère de l'intérieur a retiré les points affectés à son permis de conduire à la suite

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2321883_20231006

Administratif

6 octobre 2023

C occupant sans droit ni titre de son domaine public, son bateau étant amarré sous le pont de Bir Hakeim, sur le Port de Grenelle, dans le 15ème arrondissement de Paris. 2.

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304808_20231205

Administratif

5 décembre 2023

B A représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 septembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux ;

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3ème chambre

DTA_2206503_20251015

Administratif

15 octobre 2025

d’une maison d’habitation située 115 rue Gravelle à Maisons-Alfort (Val-de-Marne).

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Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2401130_20260126

Administratif

26 janvier 2026

laquelle le recteur de l’académie de La Réunion l’a informée que, après retenue sur son traitement, elle restait redevable de la somme de 1 501,89 euros au titre d’un trop-perçu de l’indemnité dite « Grenelle

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2105017_20230425

Administratif

25 avril 2023

demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux décisions implicites de rejet nées les 8 juin 2020 et 18 janvier 2021 du silence gardé par l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription 15B Grenelle

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4ème chambre

DTA_2300408_20250312

Administratif

12 mars 2025

La société Camping de la Granelle exploite sur la commune du Bugue un terrain de camping situé 1078 route de la Borie.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2427238_20250430

Administratif

30 avril 2025

demande au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise afin de déterminer l'origine des désordres dans la cour intérieure du bâtiment du ministère de l'éducation nationale, situé 110, rue de Grenelle

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2415235_20250612

Administratif

12 juin 2025

B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de points nul, ainsi

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400561_20250603

Administratif

3 juin 2025

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié l'ensemble des retraits de points affectant

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2102968_20221028

Administratif

28 octobre 2022

A B, représenté par Me Grébille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 23 mars 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2302685_20250612

Administratif

12 juin 2025

La requête a été communiquée à la société Grenelle, qui n'a pas produit de mémoire en défense. II.

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