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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Bochnakian, représentant Mme B A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504237_20250729

Administratif

29 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article R.222-22 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600342_20260130

Administratif

30 janvier 2026

de scolarisation alternative adaptée ou toute autre mesure effective permettant de faire cesser sans délai les violences commises par un élève scolarisé en classe de CM1 à l’école publique Daniel Guilbert

Source officielle

6ème chambre

DTA_2200533_20231128

Administratif

28 novembre 2023

Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023. La rapporteure, signé L.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2106499_20231024

Administratif

24 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 octobre 2023 : - le rapport de Mme Guilbert, - et les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2205889_20240227

Administratif

27 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Darmon, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2406227_20250617

Administratif

17 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516410_20250701

Administratif

1 juillet 2025

A B représenté par Me Guibere, demande l'annulation de la décision du 30 mai 2025 par laquelle le préfet de la Manche a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six mois.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504126_20250723

Administratif

23 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article R.222-22 du code de justice administrative.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2305690_20250114

Administratif

14 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2303755_20250114

Administratif

14 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2203573_20231024

Administratif

24 octobre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Guilbert, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2104070_20240611

Administratif

11 juin 2024

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2024 . La rapporteure, signé L.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2104441_20240206

Administratif

6 février 2024

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2024 . La rapporteure, signé L.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504049_20250728

Administratif

28 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article R.222-22 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504232_20250728

Administratif

28 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article R.222-22 du code de justice administrative. 1.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2304338_20241126

Administratif

26 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Taieb, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2301647_20240702

Administratif

2 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Ciccolini, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2304734_20250107

Administratif

7 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Bochnakian, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2204580_20220927

Administratif

27 septembre 2022

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Rudy Cohen, représentant M.

Source officielle

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