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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique chambre 1
DTA_2001588_20230413
13 avril 2023
Le magistrat désigné, Guillaume B La greffière, Muriel BOULAY La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui
DTA_2001024_20230307
7 mars 2023
Le magistrat désigné, Guillaume D La greffière, Muriel BOULAY La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui
DTA_2101823_20230509
9 mai 2023
Le magistrat désigné, Guillaume C La greffière, Muriel BOULAY La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui
7ème Chambre
DTA_2504969_20260430
30 avril 2026
Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. E... A...
5ème chambre
DTA_2300104_20230406
6 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boulay, première conseillère, - et les observations de Me Guillaume, substituant Me Sabatier, représentant M. E.
6ème chambre
DTA_2510661_20251209
9 décembre 2025
B..., représenté par la Selarl BSG avocats et associés, agissant par Me Guillaume, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 29 juillet 2025 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de
DTA_2001272_20230509
Le magistrat désigné, Guillaume A La greffière, Muriel BOULAY La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui
DTA_2300541_20230404
4 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié ; - les observations de Me Guillaume, substituant Me Sabatier, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DTA_2300344_20250918
18 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2502288_20260505
5 mai 2026
A..., représenté par Me Guillaume, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 2 juin 2025 par laquelle la préfète du Rhône lui a accordé un titre de séjour
DTA_2204570_20230627
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié, première conseillère ; - et les observations de Me Guillaume, substituant Me Sabatier, représentant M. et Mme C.
11ème Chambre
DTA_2210616_20231214
14 décembre 2023
D'autre part, si la requérante indique travailler en tant que vendeuse dans une boulangerie-pâtisserie, il ressort des termes non contestés de l'arrêté en litige que la plateforme interrégionale de la
DTA_2002068_20230307
DTA_2207487_20221220
20 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boulay, première conseillère, - et les observations de Me Guillaume, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2506533_20260430
Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C... E...
DTA_2307554_20240201
1 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié, première conseillère ; - et les observations de Me Guillaume, substituant Me Bescou, représentant M. E.
DTA_2002583_20230413
Le magistrat désigné, Guillaume C La greffière, Muriel BOULAY La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui
DTA_2000606_20230509
Le magistrat désigné, Guillaume A La greffière, Muriel BOULAY La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui
DTA_2510599_20260224
24 février 2026
Le rapport de Mme Boulay, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.
DTA_2510600_20251209
A..., représenté par la Selarl BSG avocats et associés, agissant par Me Guillaume, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 29 juillet 2025 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de
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