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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2301737_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations orales de Me Guiot, avocat commis d'office représentant M. C, assisté de M.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2500240_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Toutefois il ne résulte pas de l’instruction et notamment du bail signé par la requérante le 1er août 2022 relatif à un appartement situé 12 allée des Guionnes à Stains (93240) que, d’une part, ce dernier
Source officielle1ère chambre
DTA_2105575_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
F C et Mme D C née B, représentés par la SCP Rèche-Guille-Meghabbar, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 août 2021 opposée par le maire de la commune d'Agel à leur recours gracieux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105990_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Guil, substituant la SELARL Publi-Juris, représentant M. et Mme B, et C, D, représentant la commune d'Etel.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2204164_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Au cours de l'audience publique Mme B a lu son rapport et entendu : - Me Guil pour la commune de Plobalannec-Lesconil qui expose qu'il ne fait pas de doute que ce projet en secteur d'urbanisation diffuse
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403320_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 mai 2024 à l'issue de laquelle l'instruction a été close : - le rapport de Mme Busidan, magistrate désignée ; - les observations de Me Guion, substituant
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508241_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
C..., représentée par la société civile professionnelle (SCP) d’avocats Reche-Guille-Meghabbar, demande au juge des référés de prescrire une mesure d’expertise aux fins d’apprécier la qualité de sa prise
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005258_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Guil, de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la communauté de communes de la Presqu'île de Crozon et de l'Aulne Maritime.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906841_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 octobre 2019 et le 27 décembre 2021, Mme A C, représentée par Me Gourvennec et Me Guil, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DTA_2205435_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
C A B, représenté par la SCP d'avocats Reche - Guille Meghabbar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Aude lui a refusé la délivrance d'un titre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300930_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, Mme A C, représentée par la SCP d'avocats Reche, Guille-Meghabbar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier
Source officielle2ème chambre
DTA_2206428_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
A B, représenté par la SCP Reche-Guille-Meghabbar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de renouveler sa carte de résident permanent
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001791_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de et de Me Guil, représentant la commune de Milizac-Guipronvel. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106132_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Guil, de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la commune du Palais. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2000753_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
D, représenté par la SCP Tarlier - Rèche - Guille-Meghabbar, agissant par Me Rèche, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 376 104,37 euros au titre des souffrances
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001882_20230210
10 février 2023
10 février 2023
C et Mme E, et de Me Guil, de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la communauté de communes de la Presqu'île de Crozon et de l'Aulne Maritime. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104910_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Chavet, rapporteur public, - et les observations de Me Guille-Delattre. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205322_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2023, la commune de Pleumeur-Bodou, représentée par Me Gouvernnec et Me Guil (selarl Le Roy, Gourvennec, Prieur), conclut au rejet de la requête et à ce qu
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303006_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
A, et de Me Guil, de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la commune de Saint-Renan.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002606_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Guil, de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la commune de Combrit. Considérant ce qui suit : 1. Le 23 décembre 2019, M.
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