Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Gueye, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2024, la société à responsabilité limitée Bernard Lepourry Bernard, représentée par Me Guney, demande au juge des référés, statuant

F D et Mme H C, épouse D, représentés par Me Gueye, demandent au tribunal : 1°) d'accorder l'aide juridictionnelle provisoire à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2023, Mme A B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante de l'enfant mineure C, représentée par Me Gueye, demande au Tribunal

B... épouse C..., représentée par Me Gueye, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Gueye, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L.

B... épouse C..., représentée par Me Gueye, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023, Mme A C, représentée par Me Gueye, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Gueye, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

A C et Mme B E, représentés par Me Guey, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de deux mois par la direction régionale des finances

B A, représenté par Me Gueye, demande à la juge des référés, saisie en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 18 mars 2025

Zabka, - les observations de Me Gueye, substituant Me Gueye, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 12 août 2020 et 25 mai 2021, la société civile immobilière Duranel, représentée par Me Guey-Balgairies, doit être

. - Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023 sous le n° 2311298, la SCI Vermon, représentée par Me Guey, demande au tribunal : 1°) la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 13 et 20 novembre 2024, Mme C A, représentée par Me Gueye, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide

A B et Mme C B, agissant en leur nom ainsi qu'au nom de leur enfant mineur, représentés par Me Gueye, demandent à la juge des référés : 1°) d'admettre M.

A C, représenté par Me Gunel, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français

C..., représenté par Me Gueye, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2020, la société par actions simplifiée Établissements Duranel, représentée par Me Guey-Balgairies, demande au tribunal de prononcer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2020, Mme B A, représentée par Me Guey, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations primitives d'impôt sur le