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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2502595_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
le versement de 1 500 euros à Me L'Hélias.
Source officielle10ème chambre
DTA_2210171_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
D E C I D E : Article 1er : La décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 15 septembre 2022 est annulée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1913805_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Mme A, ressortissante guinéenne née le 14 février 2001, est entrée en France au mois de novembre 2018 et a sollicité l'asile auprès du préfet de Maine-et-Loire le 16 octobre 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607274_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
B..., représenté par Me L’Helias, demande au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la
Source officielle6ème Chambre
DTA_1914382_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Les intéressés, accompagnés de leurs deux enfants mineurs, se sont ensuite rendus en France et y ont sollicité l'asile au mois de juin 2017.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2328790_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Le 14 avril 2023, la proviseure du lycée Hélène-Boucher a pris une décision de reprise totale de son activité en présentiel à compter du 9 mai 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202935_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
A, ressortissant afghan né le 1er janvier 1998, est entré irrégulièrement en France le 26 décembre 2021 selon ses déclarations.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402182_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Besse, président-rapporteur, - et les observations de Me L'Hélias, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202583_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A, ressortissant congolais, est entré en France le 13 janvier 2020 et a sollicité la reconnaissance de la qualité de réfugié.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202584_20230207
7 février 2023
7 février 2023
en janvier 2020 soit depuis plus de deux ans ; - les autorités françaises ont accepté d'examiner sa demande d'asile ; - à la date de l'arrêté litigieux, elle séjournait en France depuis plus de six
Source officielleChambre 1
DTA_2300001_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B A, ressortissant tchadien né le 1er décembre 1990, est entré irrégulièrement en France le 19 mai 2022. Il a sollicité le bénéfice de l'asile.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2500433_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., ressortissant guinéen né le 2 juin 2001, déclare être entré en France le 4 septembre 2017.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201942_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A C, ressortissant somalien né le 5 juin 1992, est entré en France le 6 décembre 2020 et a sollicité l'asile.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300552_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A B en qualité d'expert en vue de déterminer la nature et les causes des désordres apparus au niveau du revêtement de sol de la cantine scolaire municipale baptisée Hélène Brault destinée aux élèves des
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007789_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
I C en France en 1999 dans le cadre d'un regroupement familial.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2505261_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
C soutient résider habituellement en France depuis plus de dix ans à la date de la décision attaquée.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301635_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
est récente, et qu'elle n'établit pas l'intensité et la stabilité de ses liens privés et familiaux en France.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301636_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
est récente, et qu'il n'établit pas l'intensité et la stabilité de ses liens privés et familiaux en France.
Source officielleVice-président de la 2 ème chambre
DTA_2200274_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
B dans les rôles de la commune de La Croix-Hélléan au titre de l'année 2021 à raison de la propriété d'un immeuble situé zone artisanale de beau soleil Nord. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1912391_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Eu égard à l'ensemble de ces éléments et compte tenu de la durée, et du caractère récent et des conditions du séjour en France de M.
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