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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510725_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

B A, représenté par Me Haik, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne, dans le délai de huit jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605687_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

C..., représentée par Me Haik, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2206660_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

D A, représenté par Me Haik, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 23 février 2022 par

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2107985_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2021, Mme B A C, épouse D, représentée par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date des 12 juin et 17 juillet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209941_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

B C, représenté par Me Haik, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2021, par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501026_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2025, Mme C A épouse B, représentée par Me Haik, demande au Tribunal d'annuler la décision implicite de rejet 20 décembre 2024 née

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2528198_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B..., représenté par Me Haik, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518670_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B..., représenté par Me Haik, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2315199_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2423085_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

B A, représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2514448_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

A..., représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de l’Essonne a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de carte de résident ; 2°) d

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2420517_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A..., représentée par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504763_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A..., représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400120_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

A B, représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2604741_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

B..., représentée par Me Haik, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 20 mars 2026 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2513451_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

B..., représenté par Me Haik, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne, dans le délai de huit jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2600173_20260131

Administratif

31 janvier 2026

31 janvier 2026

A..., représenté par Me Haik, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2310615_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

A B, représenté par Me Haik, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de l'exécution de l'arrêté

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307023_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

D A et Mme C B, représentés par Me Haik, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2610838_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

A..., représenté par Me Haik, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

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