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concours santé et qu’ils perdent une chance d’admission dans cette filière très sélective ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée, dès lors que la méthode d’harmonisation

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2202828_20230106

Administratif

6 janvier 2023

: 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 4 juillet 2022 par laquelle le président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques a refusé d'accorder à la Sas les crèches de Rénald et Harmonie

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4ème chambre

DTA_2110418_20230721

Administratif

21 juillet 2023

est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que le jury n'a pas établi l'importance des discordances dont le constat conditionne la mise en œuvre de l'harmonisation et qu'eu égard à la

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2ème chambre

DTA_2300201_20230630

Administratif

30 juin 2023

Par un courrier enregistré le 6 juin 2023, non communiqué, Me Harouna a répondu au moyen d'ordre public. Vu les autres pièces du dossier.

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6ème chambre

DTA_1905736_20231024

Administratif

24 octobre 2023

A, le bureau d'études ETCO, la société SNEF Côte d'Azur, la société Harmonie Concept, la société Fuel Littoral ainsi que le SILCEN.

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504879_20250725

Administratif

25 juillet 2025

est entachée de vices substantiels ; - le système d'harmonisation défaillant conduit à une méconnaissance des dispositions de l'article R.631-1-1 II du code de l'éduction qui impose une répartition

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2509723_20250829

Administratif

29 août 2025

des voies d'accès, alors que les modalités de contrôle des connaissances et des compétences comme les coefficients sont différents, ce qui a conduit l'université à mettre en place un processus d'harmonisation

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4ème Chambre

DTA_2404804_20260204

Administratif

4 février 2026

des notes a eu pour effet de revenir sur les mérites respectifs des candidats souverainement appréciés par le jury et a conduit à une nouvelle évaluation ; - l’harmonisation a été pratiquée sans que

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2404814_20240823

Administratif

23 août 2024

des notes des candidats ; que l'harmonisation des notes ne saurait conduire, comme en l'espèce, à des modifications de la hiérarchie entre étudiants d'une même L.AS 2, laquelle conduit à une nouvelle

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1ère Chambre

DTA_2203913_20241128

Administratif

28 novembre 2024

La procédure d'harmonisation a pour seul but de mieux assurer l'égalité entre les candidats. Si elle permet d'avoir une vue comparative des notes attribuées, le jury demeure souverain.

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6ème Chambre

DTA_2103955_20231201

Administratif

1 décembre 2023

matériaux, couleurs), doit s'inspirer du caractère du site où il doit s'insérer () / Pour être autorisé, tout projet () doit garantir : / () - la préservation () du caractère, de l'intérêt et de l'harmonie

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501589_20250509

Administratif

9 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2025, la société SASU Kasba, représentée par Me Hamroun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

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5ème chambre

DTA_2202161_20231025

Administratif

25 octobre 2023

SARL Sen, représentée par Me Bekel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a fermé pour une durée de 38 jours l'établissement " Harmonie

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8ème Chambre

DTA_2314711_20260210

Administratif

10 février 2026

Les volumes des constructions doivent être simples, homogènes, en harmonie avec le tissu urbain existant et présenter des éléments nécessaires et indispensables à l'unité et à l'intégration dans ce tissu

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2203886_20230104

Administratif

4 janvier 2023

prévue par l'article D. 643-27 du code de l'éducation a bien eu lieu, en l'absence de preuve de la nomination d'un inspecteur chargé de l'harmonisation et de preuve qu'il a réalisé cette mission ;

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JUGE UNIQUE 1

DTA_2200859_20231127

Administratif

27 novembre 2023

F A ou Mohammed Hammouni. Par courrier du 2 décembre 2021, le centre d'archives a répondu qu'il ne détenait pas les informations demandées.

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2500436_20250304

Administratif

4 mars 2025

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n°24-2895 du 2 janvier 2025 par lequel le président du conseil départemental de la Lozère a renouvelé le placement du lieu de vie et d'accueil Harmonie

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2407973_20250108

Administratif

8 janvier 2025

attestation justifiant de la durée de ses congés maladie qui permettrait de déclencher sa garantie arrêt de travail et de lui autoriser l'accès par tout moyen à ses données personnelles sur le portail Harmonie

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2510239_20250911

Administratif

11 septembre 2025

A B, représenté par Me Hamroun, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 9 juillet 2025 par laquelle

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1ère Chambre

DTA_2302119_20231010

Administratif

10 octobre 2023

A D, représenté par Me Hamroun, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 avril 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de

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