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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2410648_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B A demande au tribunal de prononcer la réduction des cotisations à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2020 à 2022 en tant que gérant de la SCI Hamza le Pont.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2306000_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B..., représenté par Me Hamza-Sanchez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de refus de séjour du 30 mai 2023 ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Moselle de lui attribuer
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202044_20220812
12 août 2022
12 août 2022
B A, représenté par Me Maud Hamza, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n°2022-BSE-050 du 19 avril 2022 par lequel la préfète du Gard rejette sa demande délivrance d'un titre de séjour, l'oblige
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503093_20250820
20 août 2025
20 août 2025
A B, représenté par Me Hamza demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleJU MLM (4)
DTA_2305658_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Hamza-Sanchez de la somme de 1 200 euros.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2114444_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 26 janvier 2021 de l'ambassade de France à Addis-Abeba refusant de délivrer à C F B, à Mowlid F B, à Kowsar F B, à Hamza
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203013_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Hamza, représentant M.
Source officielleJuge des référés
DTA_2205882_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
C B, représenté par Hamza-Sanchez, avocate, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400600_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A B, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande au tribunal : 1°)de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°)d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206068_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
agriculteurs de Mtsamboro » (Zakia Mikidadi, Maanfou Ali, Aboubacar Tarmadhu, Soulaimana Mouchindra, Djadir Foundi, Ahmed Soilihi, Mouhamadi Saanda M’Colo Mari, Fatima Attoumani, Echat Abdallah, Fatima Hamza
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305639_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A D, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2308731_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Hamza-Sanchez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401098_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., représenté par Me Hamza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 décembre 2023 par lequel le préfet du Gard l’a expulsé du territoire français ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2204441_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A C, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 1er juin 2022 par laquelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2201162_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
D a été entendu au cours de l'audience publique, ainsi que les observations de Me Hamza pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300355_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
B, - les observations de Me Hamza, pour M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302659_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
A B, représenté par Me Hamza-Sanchez, avocate, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2305952_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
D A, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2023 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509967_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Rachid Maarouf, Ahmed Chehim, Amine Kassioui, Mohammed Khirat, Ahmed Kassioui, Hamza El Omari, Mohcin Khirat, Mohammed Ben Yahia et Mohammed Bouchouikira, représentés par Me Bouzid, demandent au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502372_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Hamza Cherief, juge des référés, a été entendu, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Roulleau, greffière d'audience. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
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