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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2202828_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
: 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 4 juillet 2022 par laquelle le président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques a refusé d'accorder à la Sas les crèches de Rénald et Harmonie
Source officielle8ème chambre
DTA_2204247_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
C B et de son épouse ont toujours fait mention d'une fille et que les différents actes produits font mention de l'identité et du lien de filiation de l'enfant Nasiem C Haron C.
Source officielle4ème chambre
DTA_2110418_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que le jury n'a pas établi l'importance des discordances dont le constat conditionne la mise en œuvre de l'harmonisation et qu'eu égard à la
Source officielle6ème chambre
DTA_1905736_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A, le bureau d'études ETCO, la société SNEF Côte d'Azur, la société Harmonie Concept, la société Fuel Littoral ainsi que le SILCEN.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2401516_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Hamon, premier conseiller, pour exercer les fonctions de magistrat prévues par les dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104349_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Son groupe comporte notamment les sociétés Manutest, Jantes Alu Services, et France Hayon Assistance. Le 29 mars 2013, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104353_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Son groupe comporte notamment les sociétés Manutest, Jantes Alu Services, et France Hayon Assistance. Le 29 mars 2013, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104357_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Son groupe comporte notamment les sociétés Manutest, Jantes Alu Services, et France Hayon Assistance.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504879_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
est entachée de vices substantiels ; - le système d'harmonisation défaillant conduit à une méconnaissance des dispositions de l'article R.631-1-1 II du code de l'éduction qui impose une répartition
Source officielleAide sociale
DTA_2303510_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Hamon, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique lors de laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleAide sociale
DTA_2401079_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Hamon, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique lors de laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509723_20250829
29 août 2025
29 août 2025
des voies d'accès, alors que les modalités de contrôle des connaissances et des compétences comme les coefficients sont différents, ce qui a conduit l'université à mettre en place un processus d'harmonisation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404804_20260204
4 février 2026
4 février 2026
des notes a eu pour effet de revenir sur les mérites respectifs des candidats souverainement appréciés par le jury et a conduit à une nouvelle évaluation ; - l’harmonisation a été pratiquée sans que
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308341_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Eddine Cheklat Zine, Sabri Adam Haroun, Makan Coulibaly, Sekou Coulibaly, Bagouna Dabo, Lassana Dioumassi, Mamadou Doucoure, Macire Fofona, Nabil Hammi, Ali Ibrahim Alim, Mohamed Masar Abadi, Abdou Mohammed
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404814_20240823
23 août 2024
23 août 2024
des notes des candidats ; que l'harmonisation des notes ne saurait conduire, comme en l'espèce, à des modifications de la hiérarchie entre étudiants d'une même L.AS 2, laquelle conduit à une nouvelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203913_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
La procédure d'harmonisation a pour seul but de mieux assurer l'égalité entre les candidats. Si elle permet d'avoir une vue comparative des notes attribuées, le jury demeure souverain.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103955_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
matériaux, couleurs), doit s'inspirer du caractère du site où il doit s'insérer () / Pour être autorisé, tout projet () doit garantir : / () - la préservation () du caractère, de l'intérêt et de l'harmonie
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509045_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2025, la société à responsabilité limitée Ard Com, représentée par Me Hamon, demande : 1°) la restitution de la somme de 322
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2401451_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Hamon, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.
Source officielle5ème chambre
DTA_2202161_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
SARL Sen, représentée par Me Bekel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a fermé pour une durée de 38 jours l'établissement " Harmonie
Source officiellePage 3 sur 176
SHAHIKHEIL, Haroon
11/08/2026
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MOHAMED BABKER, Haroon
07/08/2026
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SAFI, Haroon
02/08/2026
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MOHAMED BABKER, Haroon
28/07/2026
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SALIMEE, Mohammad, Haroon
28/07/2026
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