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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2014446_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Elle soutient que le moyen soulevé par la société Henry Dean DV n'est pas fondé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503427_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Henry, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504923_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Gonneau, juge des référés ; - les observations de Me Henry pour Mme B D qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; - les observations de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000872_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

requérants situées dans le secteur d'Hendaye centre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2109672_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Article 2 : Sous réserve que Me Henry renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Henry au titre des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301688_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

, située 3 rue du recteur Paul Henry à Rennes (35000), dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 300 euros par jour de retard ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208681_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Un mémoire complémentaire, enregistré le 20 novembre 2022, présenté par Me Henry pour le compte de Mme A n'a pas été communiqué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505949_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

l’Etat le versement à Me Henry de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507152_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

l’Etat le versement à Me Henry de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2413169_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

l’Etat le versement à Me Henry de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304257_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

le versement à Me Henry de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403096_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Henry, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409725_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Henry, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2410082_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Henry, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406405_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

le versement à Me Henry de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408114_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

l’Etat le versement à Me Henry de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102880_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Arsène-Henry et A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502489_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A... demande au tribunal d’enjoindre à la commune d’Hendaye de donner les renseignements manquants à propos de la procédure de passation d’un marché public ayant pour objet une mission d’assistance à maîtrise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110658_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

A B, représenté par Me Henry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2021 par laquelle la commission départementale de médiation des Bouches-du-Rhône a rejeté son recours tendant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200764_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Henry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 août 2021 par laquelle la commission

Source officielle

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