A... demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2018 à 2025 dans la commune du Houlme.

A... demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2018 à 2025 dans la commune du Houlme.

B A a produit le 5 juillet 2023 une décision du 28 mai 2023 au nom d'Houssam Ali, prise par le brigadier de police en raison de la présentation d'un faux passeport, alors que M.

Par un mémoire, enregistré le 9 février 2026, Mme A..., représentée par Me Houai et Me Ziouche, déclare se désister de toutes ses conclusions à l’exception de celles présentées au titre des dispositions

n'ont pas reconnu le caractère prioritaire et urgent de sa demande de logement ; d'une part, elle n'est plus titulaire à ce jour d'un logement social car le logement qu'elle occupait 24 rue de l'Ile d'Houat

Parcelle section CY N° 240 : Monsieur M, demeurant Le Choulon Marquisat - 32600 L'ISLE JOURDAIN Parcelle section CY N° 237 et CY N° 114 : Madame W, épouse de Monsieur J, demeurant CHOULOUN Paguere de la Houme

B A, de nationalité comorienne, représenté par Me Houam, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juillet et 4 août 2022, Mme C A, représentée par Me Houam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022

D B, représenté par Me Houam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 891-2024-517 du 26 juillet 2024 par lequel le préfet de l'Yonne lui a interdit de conduire sur le territoire français pour

A B, assigné à résidence, représenté par Me Houam-Pirbay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2025 par lequel la préfète du Loiret l'a assigné à résidence ; 2°) de mettre à

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 août et 6 décembre 2022, la société à responsabilité limitée Bonjour Wild, représentée par Me Houam, demande au tribunal :

A D, ressortissant tunisien né le 31 mai 2003, également connu sous les identités A Sarhani, né le 5 mai 1996, A Sarhani, né le 31 mai 2005, et d'Hossame El Brouzi, né le 5 mai 1996, est entré en France

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2022, la société civile immobilière de construction-vente (SCCV) Sunny Trouville, représentée par Me Houam, demande au tribunal

C A, représenté par Me Houam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la métropole Nice Côte d'Azur du 15 novembre 2022 relative aux emplacements réservés sur sa parcelle ; 2°) d'enjoindre

Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Houmer, représentant la communauté de communes de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc. Considérant ce qui suit : 1.

Houssam Tali au bénéfice du regroupement familial, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement. Sur les frais liés au litige : 9.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022, Mme C A, représentée par Me Houam-Pirbay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2022 par laquelle la commission

A..., représentants le préfet du Val-de-Marne, - et les observations de Me Houmer, représentant la commune de Vitry-sur-Seine.

B A, représenté par Me Houam-Pirbay, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 6 février 2024 par lesquelles le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

A B, représenté par Me Houam, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle la direction générale des finances publiques a implicitement rejeté son